ADAGP

Les débuts

L’Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques (ADAGP), est créée en 1953 sous la forme d’une association loi de 1901, à l’initiative d’artistes de toutes disciplines des arts visuels et de professionnels du monde de l’art (écrivains, éditeurs, fondeurs et commissaires-priseurs), dans le but d’établir une gestion des droits d’auteur en concertation avec toutes les parties intéressées.

L’ADAGP est créée à l’initiative de personnalités comme le sculpteur René Iché, les peintres Marc Chagall et Marcel Parturier. Ce dernier, commissaire général du 58^e Salon des indépendants en 1947, en devient le premier président de 1953 à 1976. 52 membres sont présents lors de la réunion de l’assemblée générale constitutive du 29 mai 1953.

Le but de l’ADAGP est d’établir une gestion des droits d’auteur en concertation avec toutes les parties intéressées, ce qui constitue une originalité par rapport aux sociétés existantes, plus corporatistes, notamment le Syndicat de la propriété artistique. Les membres de l’association se répartissent ainsi en trois sections : artistes ; éditeurs, marchands de tableaux, et commissaires-priseurs ; critiques et écrivains d’art. Cette approche convainc des artistes confirmés comme Georges Braque, Salvador Dalí, Léonard Foujita, Joan Miró, Henri Laurens ou Serge Poliakoff, bientôt suivis par de jeunes talents : Pierre Soulages, Zao Wou-ki, Jacques Villon, Bernard Buffet, Alexander Calder ou les membres du mouvement Cobra^[2].

D'association à société civile

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Le 3 juillet 1985, la loi Lang transforme l’ADAGP en société civile. C’est un tournant majeur pour l’ADAGP qui, depuis sa création en 1953, avait pour spécificité d’associer critiques d’art, marchands et commissaires-priseurs. La qualité des associés d’une société de perception et de répartition des droits (SPRD) est en effet régie par la loi qui dispose que seuls les auteurs, artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les éditeurs et leurs ayants droit peuvent y aspirer. Avec ces nouvelles règles, le conseil d’administration de l’ADAGP ne comprendra dès lors plus que des artistes et ayants droit d’artistes.

Le périmètre d’action de l’ADAGP évolue également : si l’association intervenait déjà dans l’administration des droits d’auteur de ses membres, en délivrant des autorisations aux utilisateurs (éditeurs, musées, etc.) et en percevant les rémunérations attachées, un nouveau champ de gestion s’ouvre à elle avec la création des nouveaux droits. C’est le début de la gestion des droits collectifs, dont la toute nouvelle rémunération pour copie privée, qui permet le financement d’actions culturelles. Une fonction de redistribution est en effet prévue explicitement dans la loi Lang, avec le « quart copie privée » : 25 % des droits perçus par les SPRD au titre de la copie privée doivent être affectés au soutien à la création. De plus, la structuration du répertoire va permettre de conclure des contrats généraux avec des opérateurs utilisant des œuvres en très grand nombre : chaînes de télévision, banques d’images, etc.

Ce changement de paradigme devient effectif en juin 1986. L’ADAGP est alors renommée « Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques » tout en gardant le même acronyme. L’association ADAGP va perdurer encore quelques années en parallèle de la société ADAGP, afin d’assurer la passation sans rupture entre les membres de l’association, qui cotisaient chaque année, et les sociétaires, qui adhèreront dorénavant une seule fois en acquérant une part sociale de la société pour 100 francs – une somme restée inchangée depuis lors, devenant 15,24 euros lors du passage à la monnaie unique européenne^[3].

Gouvernance

L’ADAGP est une société civile sans but lucratif dont chaque auteur et ayant droit membre est l’associé. Les artistes et ayants droit associés, réunis annuellement en assemblée générale, votent sur les comptes de la société, le rapport d’activité présenté par le gérant et approuvent à la majorité des deux tiers les actions d’aide à la création menées par la société. Ils nomment le gérant et élisent le conseil d’administration composé de seize artistes et ayants droit qui désignent en leur sein le bureau constitué d’un président et de deux vice-présidents^[4].

Le conseil définit les axes de la politique générale de la société conjointement avec le directeur général gérant qui est chargé de mener à bien cette politique grâce à l’équipe de 75 salariés qui composent le personnel de la société.

L’ADAGP est dotée d’un commissaire aux comptes et est placée sous la tutelle du ministère de la Culture tant pour ses statuts, ses règles de répartition que son fonctionnement général. Elle est soumise au contrôle annuel de la Commission permanente de contrôle des Organismes de Gestion Collective (OGC) composée notamment de magistrats de la Cour des Comptes, de la Cour de Cassation et du Conseil d’État^[5].

Conseil d'administration

• Président : Hervé Di Rosa
• Vice-présidentes : Rebecca DIGNE, Stéphanie BUSUTTIL-JANSSEN (succession César)
• Membres : Jean-Michel ALBEROLA, Daniel BUREN, Sylvie DEBRÉ-HUERRE (succession Olivier DEBRÉ), Alix DELMAS, Dorothée DE MONFREID, Gustave de STAËL von HOLSTEIN (succession Nicolas de STAËL), Marie DÉSERT, Elizabeth GAROUSTE, Christian JACCARD, Marc JEANCLOS (succession Georges JEANCLOS), Meret MEYER (succession Marc CHAGALL), Joan PUNYET MIRÓ (succession Joan MIRÓ), Antoine SCHNECK^[4].