Association française pour le nommage Internet en coopération

Les missions de l'Afnic sont définies à l'article 2 de ses statuts^[8].

Pour favoriser le développement d'Internet en France, l'objet de l'association est d'assurer les missions suivantes :

• l'attribution et la gestion des noms de domaine d'Internet mentionnés à l'article L.45 du code des postes et des communications électroniques,
• le développement de services support pour les applications de l'économie numérique et leur fourniture aux prestataires de service,
• le transfert, sur les plans national et international, des connaissances et des savoir-faire acquis,
• le soutien, à travers la création d'un fonds ou de toute structure gérée directement ou non :
  • au développement d'Internet, à la formation et à la sensibilisation à ses usages,
  • à sa promotion et à sa meilleure connaissance en France,
• toute mission qui lui aura été confiée par les pouvoirs publics dans le cadre de la gestion d'Internet.

En plus de la gestion du .fr, l’Afnic gère également 5 autres ccTLD concernant des territoires d’outre-mer français : .re pour La Réunion, .tf pour les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), .wf pour Wallis-et-Futuna, .yt pour Mayotte et .pm pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis le 6 décembre 2011, ces 6 ccTLD sont accessibles à toutes personnes, physiques ou morales, de l'Union européenne et de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Norvège et l'Islande)^[9].

L'Afnic reverse 90 % des bénéfices de la gestion du .fr à sa Fondation Afnic pour la solidarité numérique^[10] jusqu'en 2023, puis y consacre un montant minimum annuel de 1,3 million d'euros à compter de 2024, dans le cadre de son engagement à affecter 11 % de son chiffre d'affaires à des actions concourant à l'intérêt général, conformément à la convention État-Afnic^[11].

L'activité de gestion des noms de domaine de premier niveau correspondant au territoire national (ccTLD) est régie en France par l'article L.45, L. 45-1 à 6 et R. 20-44-34 à 44 du code des postes et des communications électroniques. Le décret du 6 février 2007 en précise les modalités d'application^[15]. Il prévoit notamment le principe d'appel à candidature pour procéder à la désignation des offices d'enregistrement (c'est-à-dire registre). La gestion des noms de domaine de premier niveau obéit au régime juridique du service public^[16]. C'est à ce titre qu'elle a été concédée à l'Afnic^[17].

À la suite d'un appel à candidature^[18] lancé par le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, l'Afnic a été désignée par arrêté du 19 février 2010 comme office d'enregistrement de l'extension .fr, pour une durée de 7 ans. Une convention de concession de service public a été signée entre le représentant de l'État et l'Afnic. Le contrat administratif décrit les obligations de l'Afnic, stipule les modalités de contrôle du concessionnaire par l'État et détaille les engagements pour la gestion du .fr pris dans l'appel à candidature^[16].

Aujourd'hui, le gestionnaire est nommé par arrêté dans le cadre du code de la commande publique, au titre du nouvel article L.45 du code des postes et télécommunications, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2014-329 du 12 mars 2014.

La concession de l'Afnic a été renouvelée par arrêté le 20 septembre 2021 pour une durée de cinq ans^[17].

L'Afnic se positionne également comme fournisseur de solutions techniques et de services de registre. Elle accompagne les registres de domaines de premier niveau code pays (ccTLD) en leur offrant des solutions techniques de registre, ainsi que les entreprises et les collectivités locales dans l’acquisition de leur TLD auprès de l'ICANN ainsi que de leur gestion technique.

Liste des domaines génériques (gTLD) dont la délégation technique est effective^[25] :

• .alsace : pour la région Alsace ;
• .bzh : pour l'association www.bzh (soutenue par la région Bretagne) ;
• .paris : pour la Ville de Paris ;
• .corsica : pour la Collectivité de Corse ;
• .museum : pour le Conseil international des musées (ICOM) ;
• .bostik : pour la société Bostik ;
• .leclerc : pour l'enseigne E.Leclerc ;
• .ovh : pour l'hébergeur OVHcloud, anciennement OVH ;
• .mma : pour la compagnie d'assurance MMA ;
• .sncf : pour l'entreprise Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
• .total : pour le groupe TotalEnergies.

Liste des domaines code pays (ccTLD) pour lesquels l'Afnic est opérateur technique de registre :

• .sn : pour NIC Sénégal^[26] au sein du Centre universitaire de Recherche et de Formation aux Technologies de l’Internet de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
• .ga : pour l'Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences du Gabon (ANINF^[27]).

Alors que l'Ukraine, dans le contexte du conflit russo-ukrainien, suggère le retrait de la racine d’Internet des TLD russes, Pierre Bonis, DG de l’Afnic, fait savoir son désaccord en insistant sur le fait que les infrastructures doivent rester neutres^[28]. La demande, rejetée par l'ICANN, a été faite par Andrii Nabok, représentant ukrainien de l'ICANN, et de Mykhaïlo Fedorov, vice-premier ministre et ministre de la transformation numérique de l'Ukraine^[29].

L'Afnic propose différents moyens de résolution de litiges entre ayants-droit et titulaires, pour les domaines de son périmètre (.fr, .re, .pm, .tf, .wf et .yt).

En 2015, l'Afnic créé la Fondation Afnic pour la solidarité numérique, placée sous l'égide de la Fondation de France (FDF). Son objectif est de soutenir financièrement des projets non lucratifs d'inclusion numérique, de développement d'Internet solidaire et de solidarité numérique. L'Afnic verse annuellement un montant minimum de 1,3 million d'euros à sa fondation^[36].

Depuis sa création, la fondation a soutenu 512 projets pour un montant total de plus de 10 millions d'euros^[37].

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  Logo de l'Afnic jusque 2005.
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  Logo de l'Afnic de 2005 à 2010.
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  Logo de l'Afnic de 2011 à 2019.
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  Logo actuel, depuis 2020.