Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français

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L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) est une organisation créée en 2001, regroupant les cours suprêmes et les cours de cassation de 47 États ou territoires francophones.

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Création2001

TypeAssociation des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français

SiègeParis,

France

LangueFrançais

Faits en bref Situation, Création ...

Situation
AHJUCAF

Création	2001
Type	Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Siège	Paris, France
Langue	Français
Organisation
Membres	47 cours suprêmes et cours de cassation
Effectifs	Magistrats et fonctionnaires de justice
Président	Victor Adossou
Personnes clés	Jean-Paul Jean, Secrétaire général

Site web	www.ahjucaf.org
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Elle a pour objectifs de :

favoriser l'entraide, la coopération et les échanges d'idées et d'expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ;
promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de l'État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l'harmonisation du droit dans l'espace francophone.

Le siège de l'association est situé à Paris.

Moyens d’action

Pour accomplir ses missions, l’AHJUCAF met en œuvre plusieurs moyens :

organiser une coopération en matière de formation et d'assistance technique entre les institutions judiciaires membres ; favoriser la communication, les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ;
organiser des congrès thématiques facilitant les échanges d'informations et les contacts entre les membres ;
diffuser, notamment via un réseau de communication et un site Internet, des informations sur l'organisation, le fonctionnement et la jurisprudence des juridictions membres ;
publier des bulletins, revues ou en lien avec ses objectifs.

Membres

Quarante-cinq cours suprêmes sont actuellement représentées au sein de l'AHJUCAF^[1].

Afrique centrale :
- Cour suprême du Cameroun
- Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
- Cour suprême de la République du Congo
- Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo
- Cour de cassation du Gabon
- Cour suprême de Guinée équatoriale
- Cour de cassation de la République centrafricaine
- Cour suprême de Sao Tomé et Principe
- Cour suprême du Tchad
Afrique de l'Est :
- Cour suprême du Burundi
- Cour suprême des Comores
- Cour suprême de l’Île Maurice
- Cour suprême de Madagascar
Afrique de l'Ouest :
- Cour suprême du Bénin
- Cour de cassation du Burkina-Faso
- Tribunal suprême de justice du Cap-Vert
- Cour suprême de Côte d’Ivoire
- Cour suprême de la République de Guinée
- Cour suprême de Guinée-Bissau
- Cour suprême du Mali
- Cour suprême de Mauritanie
- Cour suprême du Niger
- Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
- Cour suprême du Sénégal
- Cour suprême du Togo
- Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine
Afrique du Nord et Moyen-Orient :
- Cour de cassation d’Égypte
- Cour de cassation du Liban
- Cour suprême du Maroc
- Cour suprême de Tunisie
Amérique :
Asie du Sud-Est :
- Cour suprême du Cambodge
- Cour suprême du Vanuatu
- Cour populaire suprême du Vietnam
Europe de l'Est :
- Cour suprême d’Albanie
- Cour suprême de cassation de Bulgarie
- Cour suprême de Macédoine
- Cour suprême de Justice de Moldavie
- Haute Cour de cassation et de Justice de Roumanie
Europe de l'Ouest :

Base de données de jurisprudence francophone

JURICAF est une base de données francophone de jurisprudences en accès libre.

Organisation

Congrès et assemblées générales

Les congrès de l'AHJUCAF se sont tenus aux dates et lieux suivants :

Assemblée constitutive : Paris, 15-16 mai 2001
I^er assemblée générale : Marrakech (Maroc), 17-19 mai 2004 – Le Juge de cassation au l’aube du XXI^e siècle
II^e assemblée générale : Dakar (Sénégal), 7-8 novembre 2007 – L'Indépendance de la justice.
III^e assemblée générale : Ottawa (Canada), 21 et 22 juin 2010 – Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
IV^e assemblée générale : Beyrouth (Liban), 13-15 mars 2013 – Une déontologie pour les juges
V^e assemblée générale : Cotonou (Bénin), 30-1^er juin 2016 – Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes
VI^e assemblée générale : Beyrouth (Liban), 13-14 juin 2019 – Diffuser la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d'internet
VII^e assemblée générale : Cotonou (Bénin), 30-2 juillet 2022 – La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires

Séminaires et colloques

Réunion constitutive du comité sur l'environnement – Porto-Novo (Bénin), 26-27 juin 2008
Manifestations pour la promotion des droits de l'enfant – Hanoï (Vietnam), 26-27 août 2009 ; Budapest (Hongrie), 8-9 octobre 2009
Colloque « Justice et État de droit » – Dakar (Sénégal), 17-18 novembre 2014
Séminaire sur la lutte contre le terrorisme au Sahel – Niamey (Niger), 23-24 mai 2017
Colloque sur l'indépendance des hautes juridictions et l'autonomie budgétaire – Bruxelles (Belgique), 9-10 octobre 2017
Séminaire régional sur la diffusion de la jurisprudence – Cotonou (Bénin), 22-23 mars 2019
Séminaire régional des correspondants AHJUCAF – Dakar (Sénégal), 28-29 juillet 2021
Séminaire sur l'histoire des cours suprêmes – Rabat (Maroc), 16-17 mars 2023

Voir aussi

Bibliographie

Le juge de cassation à l'aube du XXI^e siècle, actes du congrès de Marrakech, 2004.
L'indépendance de la justice, actes du congrès de Dakar, 2007
Internationalisation du droit, internationalisation de la justice, actes du congrès d'Ottawa, 2010.
Une déontologie pour les juges, Actes du congrès de Beyrouth, 2013.
Le filtrage des recours devant les cours suprêmes, actes du congrès de Cotonou, 2016.
Diffuser la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires à l'ère d'Internet, actes du congrès de Beyrouth, 2019.
Olivier Kassi, Francophonie et justice : contribution de l'Organisation internationale de la Francophonie à la construction de l'État de droit, L'Harmattan, 2020.
Sous la direction de Jean-Paul Jean, Sylvie Humbert, Olivier Pluen et André Bendjebbar, Justice et esclavages, La Documentation française, 2021.