African Regional Intellectual Property Organization
organisation intergouvernementale africaine
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L'African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) est une organisation intergouvernementale de coopération entre des États africains en matière de propriété intellectuelle[1], établie par l'accord de Lusaka[2]. Elle a notamment compétence pour enregistrer des marques et des brevets afin d'étendre leur protection à ceux de ses États membres qui en ont fait le choix en adhérant à des protocoles additionnels.[réf. souhaitée]
| Fondation |
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| Sigle |
(en) ARIPO |
|---|---|
| Type | |
| Domaine d'activité | |
| Siège |
| Site web |
(en) www.aripo.org |
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Le siège de l'ARIPO se trouve à Harare. Ses États membres sont essentiellement des pays anglophones.
Membres
L'adhésion à l'ARIPO est ouverte à tous les États membres de la Commission économique pour l'Afrique ou de l'Union africaine. Au 14 juillet 2022, l'ARIPO comptait 22 États membres[3].
| Etats membres de l'ARIPO | Date d'accession aux Protocoles additionnels | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Protocole d'Harare[4] (brevets et modèles) | Protocole de Banjul[5] (marques) | Protocole de Swakopmund[6] (savoirs traditionnels) | Protocole d'Arusha[7] (obtentions végétales) | Protocole de Kampala[8] (droits d'auteur) | ||
 Botswana |
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 Cap-Vert |
[9] | |||||
 Eswatini |
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 Gambie |
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 Ghana |
[10] | |||||
 Kenya |
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 Lesotho |
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 Liberia |
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 Malawi |
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 Maurice |
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 Mozambique |
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 Namibie |
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 Ouganda |
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 Rwanda |
2019[11] | |||||
 Sao Tomé-et-Principe |
2020[11] | |||||
 Seychelles |
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 Sierra Leone |
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 Somalie |
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 Soudan |
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 Tanzanie |
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 Zambie |
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 Zimbabwe |
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États candidats
Protocole de Banjul sur les marques: procédure
Le Protocole de Banjul sur les marques, entré en vigueur le , donne à l'ARIPO la possibilité d'enregistrer et d'administrer les marques pour le compte des États parties au protocole[5]. Pour les autres États membres de l'ARIPO, non signataires du Protocole de Banjul, il conviendra d'effectuer une demande individuelle dans chacun de ces pays.
La procédure d'enregistrement d'une marque est plus lourde que devant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle qui concerne essentiellement l'Afrique francophone.[réf. nécessaire]
Toute personne physique ou légale résidant ou établie dans l'un des États membres du Protocole de Banjul peut déposer une demande d'enregistrement soit auprès du secrétariat de l'ARIPO, soit auprès de l'office des marques d'un État partie au protocole, qui la transmet à l'ARIPO. Pour un demandeur résidant ou établi à l'étranger, il est nécessaire de faire appel à un doit faire appel à un représentant légal reconnu comme tel par l'office auprès duquel se fait le dépôt. Le dossier d'enregistrement peut être déposé auprès de l'ARIPO par voie électronique, par courrier ou en personne[12].
Il doit comprendre les éléments suivants :[réf. nécessaire]
- une représentation de la marque ;
- un pouvoir conféré au mandataire par le déposant (formulaire M2[13]) ;
- un certificat de l'enregistrement effectué dans un autre pays si une priorité est revendiquée, traduit en langue anglaise ;
- un formulaire (M1[13]) dûment rempli demandant l'enregistrement de la marque.
Les honoraires réclamés par l'avocat ou le correspondant local sont de l'ordre de 4000 US dollars (en 2011) pour un enregistrement auprès des 8 pays signataires du Banjul Protocol.[réf. nécessaire]
