Agent de change
métier de la finance
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Un agent de change (ou courtier en valeurs mobilières) exerce la fonction de négociation de valeurs mobilières et d'instruments financiers, avec des règlementations et des périmètres de compétence variables selon les pays et les époques.
| Secteur |
Négociation de valeurs mobilières. |
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Droit par pays
La voie vers le métier d’agent de change implique généralement une formation formelle, des certifications et des licences. La plupart des agents de change commencent leur carrière comme conseillers financiers ou représentants de courtiers, puis obtiennent leur licence de courtage après avoir suivi une formation sur les marchés financiers, les produits financiers, les réglementations et souvent la vente, et après avoir réussi des examens tels que la Series 7 et la Series 63[1],[2],[3].
Canada
Au Canada, pour être autorisé en tant que « représentant enregistré » ou « conseiller en investissement » et donc qualifié pour offrir des conseils en investissement et négocier tous les instruments à l’exception des produits dérivés, une personne employée par une société d’investissement doit avoir terminé le Canadian Securities Course, le Conduct and Practices Handbook, et le programme de formation de 90 jours pour conseillers en investissement. Dans les 30 mois suivant l’obtention de la qualification de « représentant enregistré », la personne doit satisfaire à l’exigence de compétence post-licence en complétant le cours Wealth Management Essentials. Un représentant enregistré doit également compléter 30 heures de développement professionnel et 12 heures de formation en conformité à chaque cycle triennal de formation continue. Pour négocier des options ou des contrats à terme, un représentant enregistré doit réussir le Derivatives Fundamentals Course en plus du Options Licensing Course et/ou du Futures Licensing Course, ou bien le Derivatives Fundamentals Options Licensing Course pour les options[4],[5],[6].
Québec
En droit québécois, les courtiers en valeurs mobilières sont régis par la Loi sur les valeurs mobilières[7] et ses règlements connexes (par ex. le règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus), qui constituent les principaux textes législatifs concernant le droit des valeurs mobilières[8].
États-Unis
Aux États-Unis, les courtiers en valeurs mobilières (anglais stockbrokers, brokers, registered representatives doivent réussir un examen devant la Financial Industry Regulatory Authority puis être employés par une société de bourse appelée broker-dealer ou brokerage firm.
Les examens que les individus peuvent passer pour l’accréditation comprennent l’examen Series 7, l’examen Uniform Securities Agent State Law (Series 63), l’examen Uniform Combined State Law (Series 66) et l’examen Uniform Investment Adviser Law (Series 65)[9].
Les personnes titulaires de certaines de ces licences, comme l’examen Series 6, ne peuvent pas être appelées agents de change car elles n’ont pas le droit de vendre des actions[9],[10]. La vente de produits variables, tels que les contrats d’assurance-vie universelle variable ou les rentes variables, nécessite généralement que l’agent détienne également une licence délivrée par un département d’assurance d’un État. Les particuliers et les sociétés sont réglementés par la Securities and Exchange Commission et par les lois liées au Investment Advisers Act of 1940, y compris celles liées aux obligations fiduciaires.
France
En France, le statut d'agent de change remontait à 1802 au tout début de l'histoire boursière ; il assurait aux titulaires la qualité d'officiers ministériels, un numerus clausus comparable à celui des notaires ou des huissiers, et le monopole des transactions de bourse. Ce numerus clausus est durci par l'ordonnance du , qui ramène le nombre de charges de 100 à 60, cessibles et cautionnées à au moins 125 000 francs contre 60 000 avant[11].
À partir de 1893, les agents de change ont rempli aussi la mission de collecter un impôt de bourse au profit de l'État, charge qui a aussi été confiée la même année à leurs rivaux, les coulissiers.
Vivement critiqué par les banques, principales clientes, le monopole a disparu au terme de la réforme de 1989. Le statut d'agent de change a disparu alors avec la dissolution de la Compagnie des Agents de Change (La CAC) par le dernier syndic de la compagnie, Xavier Dupont, pour être remplacé par celui de société de bourse. Très peu d'entreprises indépendantes subsistent aujourd'hui parmi les anciennes charges d'agents de change.
La Chambre syndicale des agents de change de Lyon a déposé en 2002 ses archives de la période 1832-1969 aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon[12].
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les agents de change sont appelés stock brokers, stockbrokers ou brokers. Ils doivent suivre une formation réglementée par une charte[13], pour atteindre le statut reconnu par la Financial Services Authority, autorité britannique de régulation des marchés.
Le Chartered Institute for Securities & Investment est l’organisme professionnel le plus important au Royaume-Uni pour les professionnels de l’investissement[14]. Il est issu de la Bourse de Londres, compte environ 45 000 membres dans plus de 100 pays et organise plus de 40 000 examens chaque année[15].
CFA UK[16] propose également des qualifications[17]. Il représente les intérêts d’environ 12 000 professionnels de l’investissement et fait partie du réseau mondial des membres du CFA Institute[18].
Australie
En Australie, jusqu’au 1er janvier 2019, les professionnels de l’investissement qui offraient des conseils financiers devaient réussir une formation conformément à la réglementation RG146[19]. Ils doivent détenir une licence australienne de services financiers supervisée par la Australian Securities and Investments Commission[20]. Ils sont soumis à des obligations fiduciaires. En 2019, le plus grand courtier en ligne du pays était Commonwealth Securities ; parmi les autres grands courtiers figuraient ANZ Share Investing, Nabtrade et Westpac Online Investing[21].
Autres marchés
Inde
En Inde, les agents de change sont régis par la loi de 1992 sur la Securities and Exchange Board of India et doivent s’enregistrer auprès de cet organisme[22]. La National Stock Exchange of India et la Bombay Stock Exchange fournissent, par l’intermédiaire des courtiers, un écosystème permettant aux investisseurs d’échanger sur les marchés de capitaux. Une personne employée par une société d’investissement doit réussir l’examen du National Institute of Securities Markets et déposer une demande auprès de la Securities and Exchange Board of India pour être enregistrée en tant que conseiller en investissement[23],[24]. Les services de conseil et de recherche sur les marchés financiers sont fortement réglementés en Inde. Seuls les conseillers financiers et analystes de recherche enregistrés auprès de la SEBI sont autorisés. Les détails complets des personnes autorisées sont disponibles sur le site web de la SEBI.
Irlande
En Irlande, la qualification de référence pour les professionnels de l’investissement est la désignation QFA (« Qualified Financial Adviser »), délivrée à ceux qui réussissent le diplôme professionnel en conseil financier et acceptent de se conformer aux exigences continues de développement professionnel (CPD). La qualification et son programme de CPD associé répondent aux exigences minimales de compétence fixées par le régulateur financier pour conseiller et vendre cinq catégories de produits financiers destinés au grand public : actions, obligations et autres instruments d’investissement ; épargne, placements et pensions ; prêts hypothécaires ; crédit à la consommation ; assurance-vie. En 2019, Davy et Goodbody étaient les plus grands courtiers en Irlande[25].
Nouvelle-Zélande
En Nouvelle-Zélande, la New Zealand Qualifications Authority supervise les qualifications. Le New Zealand Certificate in Financial Services (niveau 5) est le niveau minimum requis pour fournir des conseils en investissement.
Singapour
À Singapour, devenir représentant de négociation nécessite de réussir quatre examens, les modules 1A, 5, 6 et 6A, auprès de l’Institute of Banking and Finance, et de demander une licence auprès de la Monetary Authority of Singapore et de la Singapore Exchange[26],[27].
Afrique du Sud
En Afrique du Sud, les règles de la Bourse de Johannesburg exigent que les sociétés membres soient dirigées par un « agent de change qualifié », qui est également directeur exécutif de la société et des succursales, gérées de la même manière[28]. Le South African Institute of Stockbrokers[29] propose les six examens requis pour devenir agent de change certifié après trois ans d’expérience et le respect d’autres exigences en matière de formation.
Corée du Sud
En Corée du Sud, la Korea Financial Investment Association supervise la délivrance des licences des professionnels de l’investissement.
