Arme par destination
objet utilisé comme une arme mais non conçu comme une arme
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Une arme par destination ou arme improvisée[1] est un objet ou un être vivant dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé ou destiné à être utilisé comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature.
Législation
France
En France, l'article 132-75 du Code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »[2].
Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »
Les armes par destination sont soumises aux mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense.
Autres pays
Exemples
Vie courante
De nombreux objets ou produits de la vie courante peuvent servir d’armes par destination[1]
- un marteau[3], un maillet, un tournevis, une clé à molette, une clé dynamométrique, une clé à choc, un cutter, un pied de biche, une perceuse, un perforateur, une meuleuse d'angle, une scie sauteuse, une scie à onglet, une scie circulaire, une scie sabre, un pistolet à clous, un pistolet à colle, une agrafeuse, une pelle[4], une pioche, une clé démonte roue[3], un démonte-pneu, un extincteur[5], des cisailles, une faux, un taille-haie, une tondeuse, une débroussailleuse, une tronçonneuse, un tuyau d'arrosage, un nettoyeur haute pression, etc.
- Articles de sport :
- une boule de pétanque, une batte de baseball[6], un club de golf[7], une batte de cricket[8], une crosse de billard, une raquette de tennis, un haltère[9], un frisbee, un casque de moto ou de vélo, voire une coupe ou une selle de vélo[10] , etc.
- Véhicules routiers et aériens:
une voiture, un camion, un bus, un train, un avion, un hélicoptère, un véhicule agricole, une moto, un scooter, un vélo, une remorque, une trottinette, un skate-board, etc.
- Ustensiles de cuisine ou de nettoyage :
- un couteau de cuisine, une louche, une casserole, une poêle, une assiette, un moule à tarte, voire une bouteille en verre (comme une bouteille de bière)[11], un balai, une balayette, un aspirateur, un seau, une cuvette, etc.
- Parties de meubles ou meubles entiers :
- un barreau de chaise, une table basse, un pied de lampe, un luminaire, etc.
- Objets du quotidien :
- un réveille-matin, un paillasson, une cafetière (manuelle ou électrique), un allume-feu, un briquet, une cigarette, une vapoteuse, une pendule à coucou, une enceinte, un téléviseur, un journal roulé sur lui-même, un stylo, une règle, un compas, une gomme, un panneau de signalisation, un triangle de présignalisation, un gilet haute visibilité, une pompe à vélo, etc.
- un accordéon, une clarinette, une flûte, une trompette, un trombone, une cloche, un piano, une harpe, une guitare, une basse, un ukulélé, un violon, une violoncelle, une contrebasse, un archet, une cornemuse, un ocarina, un tuba, un xylophone, etc.
- Jouets et jeux :
- un échiquier, un tablier de dames, un pion, une carte, un goban, un Rubik's Cube, une voiture télécommandée, un drone, des fléchettes, etc.
Une playstation, une xbox, une wii, une wii u, une switch, une switch 2, un joy-con, un joy-con 2, etc.
- Matériaux de construction et fournitures diverses
- une planche en bois[12] (ou de contreplaqué), un tuyau[3],[13], des briques[14],[15], bout de ficelle, etc.
- un simple caillou, un galet, une branche d’arbre, un rocher[16], une ruche, un nid de guêpes ou de frelons, etc.
- de l'acide sulfurique (voir vitriolage), des boules puantes, etc.
- Aliments :
- un œuf[17] , des fruits et des légumes[18], une plaque de chocolat, un saucisson, un jambonneau, une meule de fromage, une boite de conserve, etc.
- Parties du corps et sous-produits :
- des excréments[19],[20], etc.
- Animaux :
un chien, un chat, un lapin, un hamster, un cochon d'Inde, une araignée, un serpent, une poule, etc.
Cas spécifiques
- En 2002, à la suite de son entartage par Noël Godin, l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement a réclamé lors du procès que la tarte à la crème soit considérée comme une arme par destination par la législation française. La justice ne l'a cependant pas suivi sur ce point[21],[22]. Fin , après un jet de farine sur l'ancien premier ministre Manuel Valls et le député Éric Elkouby qui l'accompagnait, la Justice s'interroge sur la qualification possible de la farine comme arme par destination[23].
- Des véhicules routiers (automobiles, camions, motocyclettes) ou aériens (avions) peuvent également servir d'armes par destination :
- avions kamikazes pendant la Bataille du Pacifique lors de la Seconde Guerre mondiale ;
- avions-suicides lors des attentats du 11 septembre 2001 ;
- camion-bélier lors de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;
- voitures-bélier lors de l'attentat du 19 décembre 2016 à Berlin et l'attentat du 3 juin 2017 à Londres.
