Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
Publication officielle française compilant les récipiendaires des distinctions nationales
From Wikipedia, the free encyclopedia
Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est une parution officielle française qui publie les attributions, promotions et radiations des décorations, médailles et récompenses de la république française, telles que les quatre ordres ministériels : ordre des Palmes académiques, ordre du Mérite agricole, ordre du Mérite maritime, ordre des Arts et des Lettres, ainsi que l'ensemble des médailles d'honneur ministérielles[1].
| Type | |
|---|---|
| Partie de | |
| Site web |
Les promotions et nominations dans les ordres de la Légion d'honneur, du Mérite et de la Médaille militaire paraissent elles, au Journal officiel de la République française (JORF)[1].
Il a été créé par le décret no 51-265 du [2], faisant suite au décret no 51-199 du [3] qui transfère dans un bulletin spécial la publication des textes sur les attributions de décorations. Seuls les textes concernant la Médaille militaire, la Légion d'honneur, le Mérite, sont publiés au JORF.
Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses est publié à environ 1 500 exemplaires[4] par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dépendant de l'administration centrale des services du Premier ministre. Sa parution est irrégulière[1] (par ex. 6 parutions en , 4 en et 7 en [4]).
Publication en ligne
Les numéros du BODMR, publiés depuis le premier de , sont désormais tous disponibles sur Légifrance.
À l'origine, seuls les numéros du BODMR publiés à partir de ont été mis en ligne le [5].
Auparavant, le BODMR, contrairement au JORF, n'était pas disponible en version électronique. Saisie à plusieurs reprises sur cette situation, la commission d'accès aux documents administratifs, en se basant sur le code des relations entre le public et l'administration, expliqua que la publication en ligne nécessiterait la création non automatisée d'une base documentaire importante, une charge considérée comme disproportionnée pour l'administration, et que des données personnelles, présentes dans le BODMR, doivent être occultées[6].
