Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
organisme de protection sociale
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La Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) est un organisme français de droit privé chargé d'une mission de service public qui régit l'organisation des différentes caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).
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| Sigle |
CCMSA |
|---|---|
| Siège |
Bobigny (93013 - CS 50070) |
| Pays |
| Site web |
|---|
Sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, des Affaires Sociales et du Budget elle gère la protection sociale du monde agricole par le biais des différentes MSA dont elle assure la gestion au niveau national[1]. Sa directrice générale est Anne-Laure Torrésin depuis le 1er avril 2024[2].
Le régime agricole était en 2010, par le nombre de ses assurés, le 2e régime de protection sociale en France avec 5,6 millions de bénéficiaires en 2010, selon la MSA.
Depuis 2009, la déclaration de revenu faite dans le cadre de l'attribution des prestations familiales à la CCMSA n'est pas nécessaire: les données fiscales de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont désormais directement transmises, via un traitement automatisé de données à caractère personnel, à la CCMSA (ainsi qu'à la CNAF et à la CNIEG) [3].
