Code civil (Espagne)
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Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd'hui.
Langue(s) officielle(s)
espagnol
Rédacteur(s)
Manuel Alonso Martínez
Entrée en vigueur
16 août 1889
Version en vigueur
14 novembre 2012
Code civil
Couverture du code civil espagnol, édition de 1888.
| Langue(s) officielle(s) | espagnol |
|---|
| Rédacteur(s) | Manuel Alonso Martínez |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 16 août 1889 |
| Version en vigueur | 14 novembre 2012 |
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En raison de tensions sociopolitiques, religieuses et territoriales, il fut l'un des codes civils les plus tardifs.
