Code pénal (Allemagne)

Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 1872, sous l’Empire.

Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Allemagne.

Abréviation StGB

Langue(s) officielle(s) allemand

Adoption 15 mai 1871

Entrée en vigueur 1^er janvier 1872

Faits en bref Abréviation, Langue(s) officielle(s) ...

Code pénal

Données clés

Couverture du code pénal de 1914.

Présentation

Abréviation	StGB
Langue(s) officielle(s)	allemand

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	15 mai 1871
Entrée en vigueur	1er janvier 1872
Version en vigueur	1er août 2012
Modifications	13 novembre 1998

Lire en ligne

http://bundesrecht.juris.de/stgb/

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La peine la plus sévère prévue par le Code pénal est la prison à vie, qui sanctionne notamment l'homicide aggravé.

Il incluait jusqu’en 1994^[1] le « paragraphe 175 », qui pénalisait l’homosexualité.

L’article 86a (de) interdit l’usage de signes associés à des organisations totalitaires ou terroristes (Verwenden von Kennzeichen verfassungswidriger und terroristischer Organisationen). Ceci inclut en particulier les symboles nazis^[2],[3], mais aussi ceux du Hamas^[4] par exemple.