Comité de législation
sous la Révolution française
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Le Comité de législation est un comité de l'Assemblée nationale constituante française de 1789, qui s'est réuni pour la première fois le avec pour mission de réformer le droit pénal. Il est initialement composé de 7 membres[1].
En dépit des empiètements de plus en plus fréquents du Comité de salut public depuis sa création, dans le domaine réservé au Comité de législation, celui-ci comptait parmi ses membres plusieurs juristes éminents, sut maintenir son prestige et faire preuve d'une activité considérable pendant toute la session de la Convention, avant et après le 9 thermidor an II (). Dix-sept membres dont Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, futur archichancelier de l'Empire, et Philippe-Antoine Merlin de Douai, illustre juriste, promoteur de la loi des suspects ; ainsi que Jean-Baptiste Le Carpentier, conventionnel de la Manche.
