Constitution des Îles Marshall

loi fondamentale des Îles Marshall depuis 1975 From Wikipedia, the free encyclopedia

La constitution des Îles Marshall est le texte fondamental de la république des Îles Marshall. Le texte est adopté en 1979 par référendum avec 63 % de voix pour et entre en application le 1er mai de la même année. Il est rédigé à la fois anglais et marshallais[1].

Type Constitution
Adoption 1979
Faits en bref Pays, Type ...
Constitution des Îles Marshall
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Présentation
Pays Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1979
Entrée en vigueur 1er mai 1979
Version en vigueur 1995

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La constitution a connu plusieurs modifications dont la dernière importante est celle de 1995.

Notes et références

Compléments

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