Cour de justice militaire
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La Cour de justice militaire est une juridiction extraordinaire française créée par une loi du , chargée de réviser les jugements rendus dans les zones militaires par les juridictions d'exception[1],[2]. Elle tient sa première séance le au Cherche-Midi[3],[4].
Cet article est une ébauche concernant l’Armée française et le droit français.
Composition
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La Cour de justice militaire est composée à parité de magistrats et d'anciens combattants.
Principales affaires
La Cour de justice militaire a notamment réhabilité les caporaux de Souain en 1934.
