Dolores Delgado

Lutte anti-drogue puis anti-terrorisme

La première affectation de Dolores Delgado est le parquet près le tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC). Chargée du suivi des dossiers provenant des tribunaux d'El Prat de Llobregat, elle travaille au sein des départements de lutte anti-drogue, de protection des mineurs et de protection de l'environnement^[5].

En 1993, elle est mutée à Madrid et rejoint le parquet spécial anti-drogues, qui travaille sur les délits relevant de l'Audience nationale^[7]. C'est là qu'elle fait la connaissance de Baltasar Garzón^[8].

Elle travaille notamment sur l'opération Temple contre les réseaux de narcotrafiquants colombiens, qui aboutit à 34 condamnations à plus de 500 ans de prison cumulés, et l'opération Hielo Verde, contre un réseau de trafic de drogue et blanchiment d'argent impliquant sept pays dont le Canada, les États-Unis et le Costa Rica^[9].

À la suite des attentats de Madrid du 11 mars 2004, elle spécialise dans la lutte contre le terrorisme, à la fois celui du séparatisme basque d'ETA et celui des filières djihadistes^[10]. Elle introduit plusieurs innovations dans les mécanismes d'investigation, comme l'officialisation du statut d'agent infiltré^[8]. En 2007, elle est désignée procureure coordonnatrice de la lutte contre le terrorisme djihadiste de l'Audience nationale^[11].

En juillet 2006, le procureur général de l'État Cándido Conde-Pumpido en fait sa porte-parole^[12]. Elle abandonne cette fonction au bout d'un an.

Procureure engagée

Grande défenseure du principe de justice universelle, Dolores Delgado obtient en 2007 la condamnation de l'ancien militaire argentin Adolfo Scilingo à plus de 1 000 ans de prison pour crime contre l'humanité^[8].

Elle collabore à partir de 2011 avec le parquet de la Cour pénale internationale (CPI)^[9]. Sa première mission consiste à coordonner l'équipe d'investigation concernant les éventuels crimes commis par le régime de Mouammar Kadhafi dans le cadre de la guerre civile qui ravage la Libye^[13].

Elle s'oppose en 2013 à la remise à la Suisse de l'informaticien franco-italien Hervé Falciani, qui a rendu public des fichiers de la banque HSBC permettant ainsi l'identification d'évadés fiscaux. Elle souligne dans son avis que les faits qui lui sont reprochés « ne sont pas passibles de poursuites en Espagne, le secret bancaire y ayant été aboli en 1977 ». Elle est suivie par les magistrats de l'Audience nationale^[14].

Elle est choisie le 6 juin 2017 pour exercer les fonctions de porte-parole du parquet de l'Audience nationale par le procureur général près la juridiction, Jesús Alonso^[15]. Moins de deux mois plus tard, elle participe au premier interrogatoire des suspects de l'organisation des attentats des 17 et 18 août 2017 en Catalogne aux côtés de la procureure chargée du dossier, Ana Noé^[16]. Dès le 12 septembre, le procureur adjoint Miguel Ángel Carballo, de tendance conservatrice, la remplace comme porte-parole du ministère public de l'Audience nationale du fait des désaccords entre Alonso et Delgado^[17],[18].

Membre de l'Union progressiste des procureurs (UPF), elle soutient les mouvements de contestation contre les coupes budgétaires opérées dans le budget de la justice, qui mènent à une grève le 22 mai 2018^[19]. Lors de l'élection au Conseil du ministère public deux mois auparavant, elle avait fait campagne contre « une justice numérique inopérante », la limitation des délais de l'instruction et « pour des nominations fondées sur l'objectivité et le mérite »^[20]. Son élection est acquise lors du recomptage officiel des voix le 4 avril, alors qu'elle était donnée battue dans un premier temps, juste après le vote de ses pairs^[21].

Parallèlement, elle obtient la condamnation de dix accusés de l'opération Caronte à des peines allant jusqu'à 12 ans de prison pour avoir fomenté des attentats à Barcelone, l'enlèvement et l'assassinat d'une personne^[22],[23].

Nominations

Dolores Delgado propose le 14 juin de nommer María José Segarra, procureure cheffe de la province de Séville, membre de l'UPF et du Conseil du ministère public, au poste de procureur général de l'État^[25]. Ayant reçu l'avis favorable du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) et du Congrès des députés, Segarra est assermentée le 4 juillet^[26].

Mémoire historique

Le Conseil des ministres du 29 juin approuve la création de la direction générale de la Mémoire historique au sein du ministère de la Justice, confiée à Fernando Martínez, spécialiste de cette question au sein du PSOE. Elle permettra au gouvernement d'appliquer concrètement la loi sur la mémoire historique de 2007, alors qu'en parallèle l'exécutif étudie l'exhumation des restes de Francisco Franco du Valle de los Caídos^[27]. Dolores Delgado annonce le 4 juillet étudier d'éventuelles modifications normatives pour retirer le titre de duchesse de Franco à Carmen Martínez-Bordiú y Franco, petite-fille de Francisco Franco qui hérite le jour même de ce titre nobiliaire grâce à un décret signé un mois plus tôt par Rafael Catalá^[28].

Lors de son audition devant la commission de la Justice du Congrès le 11 juillet, elle indique vouloir aller plus loin en réformant la législation de 2007. Son but est de faire supporter à l'État les exhumations des fosses communes, l'élaboration des programmes de recherche des personnes disparues et la création d'un registre des victimes de la Guerre civile et de la dictature. En outre, les sentences des tribunaux de répression du franquisme seront annulées. Elle fait savoir que le ministère de la Justice étudie le cadre normatif permettant de déclarer illégales les organisations faisant l'apologie du régime de Franco, dont la fondation nationale Francisco-Franco. Enfin, le gouvernement a l'intention de créer une commission de vérité et rouvrir le bureau d'appui aux victimes du franquisme^[29].