Domaine public

Le domaine public peut faire référence :

• au domaine public qui regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle au terme d'un certain délai variable ;
  • à sa transposition dans le droit positif français ;
• au domaine public en droit civil français, l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées res communis ;
• au domaine public en droit public français, un régime juridique particulier auquel sont soumis certains biens des personnes morales de droit public ;