Droits LGBT à Chypre
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Les droits des personnes LGBTQ à Chypre ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
| Droits LGBT à Chypre | |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | |
|---|---|
| Protection contre les discriminations | |
| Identité de genre | |
| Service militaire | |
| Don de sang | |
| Interdiction des thérapies de conversion | |
| Partenariat | |
| Mariage | |
| Adoption | |
| modifier |
|
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales depuis 1998.
Reconnaissance des couples de même sexe
En 2010, le secrétaire permanent du ministre de l'Intérieur chypriote, Lazaros Savvides, a indiqué que le gouvernement allait examiner quel type d'union pour les couples de même sexe pouvait être mis en place à Chypre.
Cela est suivi en 2013 par l'annonce de la ministre de l'Intérieur Eleni Mavrou d'un projet de loi de partenariat civil ouvert aux couples de même sexe[1]. En mars de cette même année, le président de la république de Chypre nouvellement élu Níkos Anastasiádis réaffirme son soutien au projet de loi[2]. En novembre, le ministre de l'Intérieur, Socratis Hasikos confirme que le projet de loi reste à l'ordre du jour[3].
Ce n'est qu'en 2015 que la question est à nouveau débattue. Le , le conseil des ministres chypriote approuve un projet de loi d'accord de cohabitation, au genre neutre, et donnant un grand nombre de droits similaires au mariage[4]. Le , le parti au pouvoir DISY annonce son soutien au projet de loi[5],[6]. Le projet de loi est adopté en première lecture le [7]. Le , la Chambre des représentants décide de renommer cet accord de cohabitation en cohabitation civile[8]. Le projet de loi est adopté en seconde lecture le avec 39 voix contre 12, et 3 abstentions[9],[10],[11]. Il est publié au Journal Officiel le et prend effet le jour même[12].
Identité et expression de genre
En novembre 2017, le président Níkos Anastasiádis a rencontré l'association de défense des droits des personnes transgenres Accept-LGBT Cyprus afin d'évoquer les questions relatives aux droits des personnes transgenres. Un projet de loi visant à permettre aux personnes transgenres de changer de sexe légal a été élaboré, avec le soutien du président et du ministre de la Justice[13]. Le 10 juin 2019, après des mois d'atermoiements et de tergiversations, quatre parents d'enfants transgenres se sont exprimés en faveur du projet de loi et ont plaidé pour son adoption rapide. Cette législation permettrait aux personnes transgenres de plus de 18 ans de changer de sexe légal sur la base de l'autodétermination, sans diagnostic, transition hormonale ni chirurgie de réassignation sexuelle[14].
Protections contre les discriminations
Depuis 2004, Chypre a mis en place une loi anti-discriminations (Loi d'égalité de traitement dans l'emploi et les occupations de 2004) qui interdit explicitement les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle en matière d'emploi[15]. La loi a été votée pour se mettre en conformité avec l'Union européenne.
En 2013, le Code pénal a été modifié pour inclure l'orientation sexuelle et l'identité de genre, criminalisant ainsi toute discrimination à leur égard[16]. En Chypre du Nord, la même loi a été adoptée, en même temps que la dépénalisation de l'homosexualité, le [17].
En mai 2015, le Parlement a modifié le Code pénal en criminalisant le fait de se livrer à un comportement inacceptable et la violence contre les personnes en fonction de leur orientation sexuelle[18].
Thérapie de conversion
Le 25 mai 2023, le Parlement chypriote a voté la criminalisation des thérapies de conversion[19].
Tableau récapitulatif
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | |
| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | |
| Interdiction des discours de haine contre les LGBT | |
| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | |
| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | |
| Mariage | |
| Partenariat enregistré | |
| Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | |
| Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | |
| Droit pour les gays de servir dans l’armée | |
| Droit de changer légalement de genre | |
| Gestation pour autrui pour les gays | |
| Accès aux FIV pour les lesbiennes | |
| Autorisation du don de sang pour les HSH |