Comité économique et social européen

Institué par le Traité de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire.

L'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d'Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2001) ont conforté le CESE dans ses fonctions. Le Traité de Maastricht a considérablement élargi les attributions du Comité. Le Traité de Lisbonne a confirmé son rôle et ses attributions.

En 2002, à l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les activités du Comité consultatif de la CECA sont reprises par le Comité économique et social^[2].

Son influence s'étend dorénavant à des questions comme la politique sociale, la cohésion économique et sociale, l'environnement, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, l'industrie, les réseaux trans-européens, la taxation indirecte et les fonds structurels.

Le comité est composé de 329 membres (ayant le titre de conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe. Proposés par les gouvernements nationaux, sur la base de suggestions faites par les organismes professionnels et sociaux, ils sont nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable et agissant en toute indépendance politique, selon la répartition suivante :

• Allemagne, France et Italie : 24
• Espagne et Pologne : 21
• Roumanie : 15
• Belgique, Grèce, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Suède, République tchèque, Bulgarie et Hongrie : 12
• Croatie, Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie et Slovaquie : 9
• Lettonie et Slovénie : 7
• Estonie : 6
• Malte, Luxembourg et Chypre : 5

Les Conseillers sont organisés en trois groupes :

• Groupe des Employeurs - GROUPE I : ce sont des entrepreneurs ou représentants d'association d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture des pays de l'Union Européenne.
• Groupe des Travailleurs - GROUPE II : Le groupe des travailleurs est composé de représentants des organisations syndicales nationales, des confédérations et fédérations sectorielles.
• Groupe « Diversité Europe » - GROUPE III : Agriculteurs, consommateurs, économie sociale, artisans, PME, ONG sociales et environnementales, professions libérales…

Le CESE est la voix de la société civile^[3],[4]. Il donne des points de vue au Conseil, à la Commission et au Parlement européen, à leur demande ou de sa propre initiative. Cela permet à ces institutions:

• de mieux connaitre l'impact que les propositions de la Commission auront auprès de parties concernées;
• d'identifier les adaptations nécessaires pour que ces mesures reçoivent une adhésion plus large de la part des citoyens.

Le CESE incite également la société civile à s'impliquer davantage dans l'élaboration des politiques de l'Union. Il organise, avec le soutien des autres institutions communautaires, de nombreuses actions visant à améliorer les rapports entre les citoyens européens et les institutions européennes.

Le CESE est aussi actif dans le domaine des relations extérieures. Il entretient des liens avec des représentants de la société civile dans les pays tiers.

Le CESE est une assemblée consultative ; ses avis ne sont pas contraignants pour les autres institutions.