Accord sur la conservation des populations de chauves-souris en Europe

L'Accord sur la conservation des populations de chauve-souris européennes, ou Eurobats, est un traité international concernant la conservation des chiroptères. Cet accord a été développé sous les auspices de la convention de Bonn et a été signé en 1994.

Cet article est une ébauche concernant la conservation de la nature et le droit.

Type de traité traité multilatéral environnemental

Autre nom Accord sur la conservation des chauve-souris en Europe

Signature 4 décembre 1991

Lieu de signature

Londres,

Royaume-Uni

Faits en bref Type de traité, Autre nom ...

EUROBATS

Accord sur la conservation des populations de chauve-souris européennes
Type de traité	traité multilatéral environnemental
Autre nom	Accord sur la conservation des chauve-souris en Europe
Signature	4 décembre 1991
Lieu de signature	Londres, Royaume-Uni
Entrée en vigueur	16 janvier 1994
Condition	90 jours après le dépôt du 5^e instrument de ratification par un État de l'aire de répartition
Signataires	12
Parties	37
Dépositaire	Gouvernement du Royaume-Uni
Langues	français, anglais et allemand

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Histoire

L'Accord a été conclu sous le nom d'« Accord sur la conservation des chauve-souris en Europe » le 4 décembre 1991 lors de la troisième réunion des Parties à la Convention sur les espèces migratrices. Elle est entrée en vigueur le 16 janvier 1994, après que le nombre requis de cinq États (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni) l'aient ratifiée.

En 2000, les Parties sont convenues de changer le nom de l'accord en : « Accord sur la conservation des populations de chauves-souris européennes ». En 2001, l’Accord est devenu partie intégrante du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Objectifs

L'objectif général de l'Accord est de fournir un cadre pour la conservation des chauves-souris aux États membres et à ceux qui n’y ont pas encore adhéré. Selon le texte de l'Accord, les États parties sont tenus d'interdire sur leur territoire la capture, la détention ou la mise à mort délibérées de chauves-souris, sauf à des fins de recherche pour lesquelles un permis spécial est requis. En outre, les États membres identifient des sites importants pour la conservation des chauves-souris, étudient l’état et les tendances des populations de chauves-souris et étudient leurs schémas migratoires. Sur la base des résultats de ces activités de suivi, l’Accord élabore et révise des recommandations et des lignes directrices qui doivent être mises en œuvre par les Parties au niveau national.

Organes

Réunion des Parties

La Réunion des Parties est l’organe décisionnel suprême de l’Accord. Il adopte les résolutions. Chaque Partie dispose d’une voix. Les États de l’aire de répartition ou les organisations intergouvernementales régionales non parties ainsi que les organismes techniques de conservation des chauves-souris peuvent être représentés en tant qu’observateurs lors des réunions.

La Réunion des Parties sont organisées périodiquement, la première au moins trois années après l'entrée en vigueur de l'Accord. La dernière (9^e réunion) a eu lieu du 10 au 13 octobre 2022, à Brioni, en Croatie^[1].

Comité consultatif

Le Comité consultatif est l’organe de travail de l'Accord. Il évalue les données et discute des questions scientifiques concernant la recherche et la conservation des chiroptères afin de définir les priorités des travaux futurs dans le cadre de l'Accord. Le Comité traite de sujets tels que la migration des chauves-souris, la pollution lumineuse ou l'impact des éoliennes sur les populations de chauves-souris. En outre, il rédige les projets de résolutions à adopter lors des réunions des Parties.

Le Comité se réunit une fois par an. La dernière réunion a eu lieu par visioconférence du 8 au 11 avril 2024^[2].

Comité permanent

Le Comité permanent est l’organe administratif de l’Accord. Il surveille l'exécution du budget du Secrétariat, supervise la mise en œuvre des politiques du Secrétariat et discute d'autres questions administratives telles que le personnel. Le Comité a été créé par la 5e réunion des Parties à l'automne 2006 pour remanier le Comité consultatif sur les questions scientifiques.

Le Comité se réunit une fois par an, si une réunion est nécessaire, sur le campus des Nations unies à Bonn, en Allemagne. La première rencontre a eu lieu en le 27 mars 2007 à Bonn et la dernière le 14 novembre 2024, par visioconférence^[3].

Secrétariat

Le Secrétariat est l’organe exécutif de l’Accord. Il coordonne et organise les activités de la Réunion des Parties, du Comité consultatif et du Comité permanent et prend des initiatives pour mettre en œuvre les objectifs visés, attirer davantage d’États membres et échanger des informations. En outre, il coordonne les activités internationales de recherche et de surveillance.

Une autre tâche principale du Secrétariat est de sensibiliser le public à la conservation des chauve-souris. Par exemple, la « Nuit européenne des chauves-souris » est une initiative du Secrétariat d’EUROBATS et est aujourd’hui un événement célébré dans plus de 30 États européens^[4].

Le Secrétariat a été créé par la 1^re Réunion des Parties en 1995 et a commencé ses travaux à Bonn, en Allemagne en 1996. Depuis juin 2006, il est hébergé sur le campus de l'ONU dans l'ancien bâtiment parlementaire de la République fédérale d'Allemagne.

Champ d'application territorial

Lors de sa signature en 1991, l'Accord définissait la zone couverte comme étant « le continent européen »^[5]. Cette référence a entraîné une certaine confusion et de multiples résolutions ont été adoptées par la Réunion des Parties pour tenter de clarifier cette question. Une résolution de la 2^e session de la Réunion des Parties en 1998 a défini la zone comme suit : la région paléarctique occidentale, excluant l'Afrique du Nord, l'Islande et de nombreux États du Moyen-Orient dans sa définition. Cette définition a été réaffirmée en 2006^[6]^,^[7].

Toutefois, lors de la 6^e session de la Réunion des Parties en 2010, la résolution 6.3 a défini le champ d'application territorial de l’Accord comme étant la région paléarctique occidental. Plus précisément, il a déclaré que ses limites étaient les suivantes^[8]:

Au nord, l'archipel du Svalbard
À l'Est, le 50^e méridien est
Au Sud, les pays du bassin méditerranéen
À l'ouest, les Açores au 30^e méridien ouest

Cette nouvelle définition reconnaît que les chauves-souris européennes migrent vers et depuis des zones situées au-delà de la zone géographique précédemment désignée par l’Accord, telle que définie en 1998. Cette nouvelle définition incluait les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, les îles appartenant aux États européens en Méditerranée ainsi que certains États d'Asie centrale^[8].

Champ d'application matériel : espèces concernées

L'Accord EUROBATS répertorie actuellement 51 espèces de chauves-souris présentes naturellement en Europe et concernées par l'Accord. Ils sont les suivants^[9]:

Emballonuridae
- Taphozous nudiventris
Molossidae
- Tadarida teniotis
Pteropodidae
- Rousettus aegyptiacus
Rhinolophidae
Vespertilionidae
- Barbastella barbastellus
- Barbastella caspica
- Eptesicus anatolicus
- Eptesicus isabellinus
- Eptesicus nilssonii
- Eptesicus ognevi
Vespertilionidae (cont.)
- Eptesicus serotinus
- Hypsugo savii
- Myotis alcathoe
- Myotis bechsteinii
- Myotis blythii
- Myotis brandtii
- Myotis capaccinii
- Myotis dasycneme
- Myotis daubentonii
- Myotis davidii
- Myotis emarginatus
- Myotis escalerai
- Myotis myotis
- Myotis mystacinus
- Myotis nattereri
- Myotis punicus
- Myotis schaubi
- Nyctalus azoreum
Vespertilionidae (cont.)
- Nyctalus lasiopterus
- Nyctalus leisleri
- Nyctalus noctula
- Otonycteris hemprichii
- Pipistrellus hanaki
- Pipistrellus kuhlii
- Pipistrellus maderensis
- Pipistrellus nathusii
- Pipistrellus pipistrellus
- Pipistrellus pygmaeus
- Plecotus auritus
- Plecotus austriacus
- Plecotus kolombatovici
- Plecotus macrobullaris
- Plecotus sardus
- Plecotus teneriffae
- Vespertilio murinus
- Miniopterus pallidus
- Miniopterus schreibersii

États concernés

États parties

Voici tous les États qui ont ratifié l'Accord et qui sont considérés comme ses États membres^[10]:

Davantage d’informations Pays, Date de signature ...

Pays	Date de signature	Date de dépôt de l'instrument de ratification
Albanie		22 juin 2001
Belgique	4 décembre 1991	14 mai 2003
Bosnie-Herzégovine		22 juillet 2021
Bulgarie		9 novembre 1999
Croatie		8 août 2000
Chypre		13 novembre 2012
Tchéquie		24 février 1994
Danemark	4 décembre 1991	6 janvier 1994
Estonie		11 novembre 2004
Finlande		20 septembre 1999
France	10 décembre 1993	7 juillet 1995
Georgia		25 July 2002
Allemagne	5 décembre 1991	18 octobre 1993
Hongrie		22 juin 1994
Irlande	21 juin 1993	21 juin 1995
Italie		20 octobre 2005
Israël		15 décembre 2014
Lettonie		1 août 2003
Lituanie		28 novembre 2001
Luxembourg	4 décembre 1991	29 octobre 1993
Malte		2 mars 2001
Moldavie		2 février 2001
Monaco		23 juillet 1999
Monténégro		28 mars 2011
Pays-Bas	4 décembre 1991	17 mars 1992
Macédoine du Nord		15 septembre 1999
Norvège	3 février 1993	Signature valant consentement à être lié
Pologne		10 avril 1996
Portugal	4 juin 1993	10 janvier 1996
Roumanie		20 juillet 2000
Saint-Marin		9 avril 2009
Serbie		8 février 2019
Slovaquie		9 juillet 1998
Slovénie		5 décembre 2003
Suède	4 mars 1992	Signature valant consentement à être lié
Suisse		27 juillet 2013
Ukraine		30 septembre 1999
Royaume-Uni	4 décembre 1991	9 septembre 1992

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États de l'aire de répartition

Les États suivant ont leur territoire couvert théoriquement par l'Accord, mais il n'est pas en vigueur à leur égard :

Davantage d’informations Pays ...

Pays
Algérie
Andorre
Arménie
Autriche
Azerbaïdjan
Biélorussie
Égypte
Grèce
Vatican
Iran
Irak
Jordanie
Kazakhstan
Koweït
Liban
Libye
Liechtenstein
Maroc
Palestine
Fédération de Russie
Arabie saoudite
Espagne
Syrie
Tunisie
Turquie