Executive Order 12333
Executive Order
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L'Executive Order 12333 est un ordre exécutif signé le par le président américain Ronald Reagan, sous le titre United States Intelligence Activities[1].
Cet article est une ébauche concernant le renseignement et le droit.
Présentation
Cet ordre exécutif définit les objectifs, rôles et responsabilités de la Communauté du renseignement des États-Unis, des différentes instances (President's Intelligence Advisory Board, Conseil de sécurité nationale...) et de ses principales composantes (Central Intelligence Agency, Département d'État des États-Unis, Département du Trésor des États-Unis, Département de la Défense des États-Unis incluant la NSA ou encore le FBI)[1].
Le , il a été amendé par l'ordre exécutif Executive Order 13355 (en) signé par le président George W. Bush, qui visait à renforcer la gestion de la Communauté du renseignement des États-Unis.
Le , George W. Bush l'a amendé par l'ordre exécutif Executive Order 13470 (en) afin de renforcer le rôle du Directeur du renseignement national[2],[3],[4]
