Français (peuple)

Groupes ethniques ou ascendants

Définition

Le mot peuple désigne l’« ensemble des hommes vivant en société sur un territoire déterminé et qui, […] présentent une homogénéité relative de civilisation et sont liés par un certain nombre de coutumes et d'institutions communes » ou « ayant une même origine ethnique ou une même religion, ont le sentiment d'appartenir à une même communauté »^[17]. Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l'idée d'État (souhaité, autonome ou indépendant)^[18].

La Déclaration du 26 août 1789 et l’influence de Sieyès amorcent un glissement sémantique entre peuple et nation. Le « peuple » français prend une dimension historique, tandis que la « nation » acquiert une dimension politique en acquérant les attributs de la souveraineté de l’ancienne monarchie^{[19],[20],[21]}.

L'expression « peuple français » désigne, dans le droit positif français, l'ensemble des personnes de nationalité française auquel appartient constitutionnellement la souveraineté politique, celui au nom duquel la justice est quotidiennement rendue et dans l'intérêt duquel toute action du gouvernement français se justifie. Toutefois, cette expression a pris dans l'histoire des sens différents, notamment avant que la notion de nationalité soit définie au cours du XIX^e siècle, et elle a été aussi largement utilisée dans des contextes politiques variés où elle ne désignait pas simplement une notion juridique.

Révolution française

Les rois de France considéraient qu'ils régnaient sur plusieurs peuples libres dont ils promettaient lors du sacre de reconnaître et de maintenir les différentes coutumes, langues et traditions particulières. La Révolution française ne reconnait qu’un seul peuple uniforme, qu'elle appelle « Nation française », voyant dans l’expression des diversités le danger d'un déchirement en une multitude de petits États comme le soulignait l'abbé Sieyès le 7 septembre 1789 devant l’Assemblée constituante^[22].

Cette vision jacobine d’un peuple puis d'une nation unie et indivisible se heurte aujourd’hui aux réalités contemporaines telles que la création d’une citoyenneté européenne supranationale, la décentralisation et le statut particulier accordé à certaines collectivités locales hors métropole (Nouvelle-Calédonie par l'accord de Nouméa, Polynésie française^[23], Corse)^{[24],[25],[26]} ou encore la promotion des langues régionales ou minoritaires. À cela s’ajoute le traitement différencié d’une partie de la population en fonction de variables territoriales et/ou ethniques (comme la discrimination positive) sans compter les problèmes posés par la prise en compte ou non de statistiques ethniques. La loi tente désormais de prendre en compte tous les cas singulier^[27]. Ces évolutions récentes posent le problème de l’unité, sociologique et juridique, du peuple français^[28].

Droit

Dans la tradition constitutionnelle française, la notion de peuple français revêt un caractère de droit positif^[22] au nom duquel jugent les tribunaux. La qualification juridique de « peuple français » est aujourd’hui toujours largement employée dans le droit positif français. Le concept de « peuple français » au sens juridique est rattaché à celui d’unité ou même d’unicité de ce peuple. Cette notion est un héritage fort complexe qui au-delà de la révolution française trouve ses racines théologicopolitiques dans l’époque monarchique^[22].

Les statistiques ethniques ne sont pas autorisées en France (sauf en Nouvelle-Calédonie^[29]). Dans l’état civil français, l’origine ethnique n’est pas indiquée et n’a pas d’existence juridique^[30].

Les Français nés hors de France doivent faire la preuve de la nationalité française de leurs ascendants, lorsqu'ils souhaitent renouveler leurs documents d’identité^[31].

La définition de l'État-nation français rejette l’idée selon laquelle le peuple français serait un groupe ethnique particulier. Cette posture explique la difficulté d’identifier le « groupe ethnique français » : la conception française de la nation est radicalement opposée (et de fait a été pensée en opposition) à la conception allemande du Volk (le peuple au sens de « groupe ethnique »)^[32]. La notion de groupes ethniques en France n'a pas d'existence juridique, sa pertinence est l'objet de vifs débats et l'état civil français ne mentionne aucune caractéristique « ethnique »^[30].

En France

La plupart des Français parlent le français comme langue maternelle, mais certaines langues et dialectes comme l’occitan, le corse, le basque, le flamand de France et le breton restent parlées dans leur région relative. Jusqu’à la fin du XIX^e siècle, la majorité des Français s’exprimait dans leur langue locale telle que l'occitan, le catalan, l’alsacien, le flamand occidental, le francique lorrain, le saintongeais, le gallo, le picard ou l’arpitan. La disparition des langues régionales est notamment due aux politiques volontaristes de généralisation de la langue française appliquées depuis la Révolution française^[35] jusqu'au milieu du XIX^e siècle^{[36][source insuffisante]}.

Selon l'historien britannique Eric Hobsbawm, « la langue française a été essentielle à la notion de France », bien qu’en 1789, 50 % du peuple français ne le parlait pas du tout et seulement 12 à 13 % pouvait le parler assez bien. Même dans les zones linguistiques d'oïl (qui sont considérés comme des variantes dialectales du français), le français n’était généralement pas utilisé, à l’exception des centres-villes^[37],[38].

Selon l'article 2 de la Constitution de la Cinquième République amendé par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, « la langue de la République est le français », faisant de la langue française un élément fondamental de la définition de la République française au même titre que son drapeau, son hymne national ou sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Dans sa décision du 4 mai 2000, le Conseil constitutionnel a considéré que l'adoption par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en conférant des droits spécifiques à des « groupes » de locuteurs, porterait atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité, d’égalité et d’unicité du peuple français^[39].

À l'étranger

En dehors de la France et de ses territoires d'outre-mer, la langue française, qui a toujours eu le statut de langue internationale, est une langue officielle dans une petite trentaine d'États comme la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, ainsi que dans des anciennes possessions ou protectorats français en Afrique (Mali, Sénégal, ..), en Extrême-Orient (Cambodge, Viêt-Nam, ..) et au Proche-Orient (Liban, Syrie, ..), en Amérique (Québec, Louisiane, Haïti....) et en Océanie. Cette francophonie remonte le plus souvent à plusieurs siècles.

Il existe des exceptions: les noirs anglophones de la partie française de l'île de Saint-Martin ont la nationalité française, même s’ils ne parlent pas le français, tandis que leurs voisins haïtiens francophones parlant un créole français n’ont pas la nationalité française. L'adjectif « français » peut être utilisé soit pour désigner un « citoyen français », soit pour désigner un locuteur « francophone » par rapport à des locuteurs non francophones, par exemple au Canada, lors de l'examen des questions internes au Canada.

« Nos ancêtres les Gaulois »

« Nos ancêtres les Gaulois » est une expression utilisée aux XIX^e et XX^e siècles pour évoquer la Gaule indépendante d'il y a vingt siècles. Expression typique du « roman national », elle sous-tendait notamment le récit de l'histoire de France dans les manuels scolaires de la Troisième République. L’ascendance gauloise, culturelle ou génétique, est un sujet récurrent encore repris par des personnalités politiques.

Moyen Âge

Du Moyen Âge à la révolution française, ce sont les rois et les princes qui initient la constitution d'une identité collective au travers de la référence à une continuité dynastique ininterrompue. Le peuple français et la terre de France sont alors le peuple et la terre soumis à l’autorité de ces rois^[50].

Sous l'Ancien Régime, les personnes nées dans un lieu donné étaient réputées « appartenir » à ce lieu. Un exemple des conséquences de cette pratique est que les enfants non nés sur le sol français ne pouvaient pas hériter de leurs parents français (une forme de droit d'aubaine)^[16].

Révolution française

Comme le note Patrick Weil, au début de la Révolution, il n'y avait pas de définition explicite d'un Français. Sous l'Ancien Régime, la jurisprudence définissant la frontière entre la personne française et l'étranger de manière fortuite, à travers des conflits juridiques^[16]. Lors de la révolution, il y a une opposition entre la conception de l’aristocratie, qui prône une conception ethnique de la nation, fondée sur l’origine et le droit du sang et les partisans de l’esprit des Lumières adoptant une conception assimilationniste^[51],[42]. À la suite de la Révolution française, la Première République développe l’idée d’un universalisme républicain c’est-à-dire l’égalité de traitement pour tous les citoyens sans distinction d’origine ethnique notamment. Cet universalisme est inscrit dans la Constitution française du 4 octobre 1958, mais l'esclavage n'a pour autant été réellement interdit que par le décret du 27 avril 1848 (après une première abolition avortée pendant la Révolution), et dans l'Empire colonial français, en particulier dans le second espace colonial, l'application de cette idée d’universalisme fut très différente (notamment le régime de l'indigénat dans les colonies seulement aboli par la loi Lamine Guèye de 1946).

La conception contemporaine du peuple français est issue de cette vision jacobine d’un peuple français uni dont la souveraineté n’est parfaite que si elle est entière et ne subit aucune exception au sens de Jean-Jacques Rousseau pour qui la volonté est générale ou elle n’est pas^[24],[26]. L'abbé Sieyès défend l'idée d’adunation^{[Quoi ?][52]}. La motivation principale des jacobins était de créer une communauté politique et sociale effaçant les particularités locales et les inégalités de l'Ancien Régime^[53]. Ce modèle jacobin en imposant une centralisation administrative et une politique d’inspiration rousseauiste visait en pratique à résorber la variété ethnique et culturelle des provinces puis plus tard celle des colonies et des immigrants^[28]. Cet « illibéralisme français » se caractérise notamment par le refus d'envisager la constitution de corps intermédiaires^[53].

À rebours de l’universalisme des Lumières et en particulier de Kant, se développe parallèlement une vision fédéraliste du peuple français. La vision barrèsienne décrit le peuple français comme une réalité diverse fondée par le sol, l'histoire, c'est-à-dire les institutions, les conditions de vie et la situation matérielle du peuple ainsi que les traditions et les morts^[54],[55]. C’est la vision hégélienne, pour qui le peuple est une continuité. L’appartenance au peuple ne se déterminant pas par un acte d’adhésion volontariste mais étant au contraire une détermination objective à l’opposé du « plébiscite de tous les jours » d’Ernest Renan^[56]. Pour Barrès, l’idée même de « naturalisation » de Français de fraîche date s’intégrant au sein de la communauté « de souche » constitue une aberration^[28]. C'est de cet enracinement que naît un fédéralisme d’identités régionales qui ensemble composent le peuple français. Ce nationalisme se constitue autour du rejet du centralisme jacobin qui irait à l’encontre de la tradition française fondée sur le fédéralisme^[57] et sur la vision chère à Michelet, d’un « petit peuple » composé de modestes propriétaires terriens et d’artisans^[58].

Depuis le XX^e siècle

La nation prônée traditionnellement par la droite mettrait davantage l’accent sur les références à un passé commun, l’existence d’un noyau historique et culturel lié à un territoire donné tandis que la gauche esquisserait une vision de la nation, vue comme le résultat d’un projet volontariste de vie commune^[42]. Cette dualité est la continuation de l'antinomie qui existait déjà à l'époque de la Révolution française entre les partisans d'une nation assimilationniste et ceux partisans d'une nation ethnoculturelle^[42].

Aujourd'hui, la conception moderne de la citoyenneté oscille entre universalisme et multiculturalisme. La nationalité française a été définie durant une longue période principalement par trois facteurs : l'intégration, l'adhésion individuelle, et la primauté du sol (jus soli). La politique d’intégration repose sur des politiques volontaires qui visent à créer une identité commune et à l'intériorisation par chaque individu d'un héritage culturel et historique commun. En France, l'État a précédé la nation et les gouvernements ont mis en œuvre d’importantes politiques volontaires pour la création de cette identité culturelle commune^[59].

D'autre part, l'intériorisation d'un héritage commun est un processus lent, que B. Villalba de l’Université de Lille, compare à une acculturation. Selon lui, « l'intégration est le résultat d'une double volonté : la volonté de la nation de créer une culture commune pour tous les membres de la nation, et la volonté des communautés vivant dans la nation à reconnaître la légitimité de cette culture commune »^[60]. Le problème politique étant de savoir si la diversité culturelle, en termes de religion, de différences sociales, d'appartenance nationale, est susceptible d'être transcendée par ce projet commun^[61],[62]. L'influence grandissante de l’approche multiculturaliste fait dire à certains universitaires comme François Miclo, que le principe d’égalité n’était [plus] qu’un principe résiduel^[63].

Cet héritage complexe, en particulier jacobin^[53], explique au moins en partie la difficulté de la classe politique française à faire face au phénomène du communautarisme et l'approche différente qui en est faite par rapport au monde anglo-saxon notamment.

Depuis le milieu des années 1980, il était reproché aux gouvernements de laisser les nouveaux arrivants conserver leurs cultures et traditions distinctives, en lieu et place d’une assimilation. Des analyses sociologiques comme les études d'opinion démentiraient la réalité d'une évolution communautariste de la société française^{[64],[65],[66]}. Des études tendraient cependant à démontrer l'inverse et les banlieues seraient « rongées par des dérives communautaristes et clientélistes »^[67],[68]. Plus de 77 % des Français « craignent un danger de repli communautariste »^[69].

Jus soli et jus sanguinis

Pendant l'Ancien Régime (avant la Révolution française de 1789), le jus soli (ou « droit du sol ») était prédominant. Le droit féodal reconnaissait l’allégeance personnelle au souverain, mais les sujets du souverain étaient définis par leur terre natale. Selon la Constitution du 3 septembre 1791, les individus nés en France d'un père étranger et qui vivent en France, ou encore les individus qui, après être né dans un pays étranger d'un père français, sont venus en France et ont jurés serment aux droits civils, peuvent devenir des citoyens français. En raison de la guerre, la méfiance envers les étrangers avait conduit à l'obligation de la part des Français nés à l’étranger de prêter un serment civique avant d'acquérir la nationalité française.

Le Code Napoléon insistait au contraire sur le jus sanguinis (« le droit du sang »). La paternité était le principal critère d’acquisition de la nationalité. Ce nouveau dogme, en brisant toute condition de résidence envers les enfants nés à l'étranger de parents français, créait donc une rupture pour la première fois avec l'ancienne tradition du jus soli. Selon Patrick Weil, la motivation de ce changement n’était pas ethnique mais signifiait que les liens familiaux transmis par le pater familias étaient devenus plus importants que l’allégeance à un souverain^[70].

Avec la loi du 7 février 1851, votée pendant la Deuxième République (1848 - 1852), le « double jus soli » fut introduit dans la législation française, combinant l’origine de naissance avec la paternité. Un enfant né de parents étranger pouvait obtenir la nationalité si ses parents et l’enfant étaient nés en France, la double nationalité étant interdite. Cette loi de 1851 était en partie motivée par le service militaire national. Ce système est resté plus ou moins le même jusqu'à la réforme de 1993 du Code de la nationalité, créé par le Règlement du 9 janvier 1973.

L'extension décisive du jus soli se fait en 1889. Les intérêts en jeu n'étaient ni démographiques ni militaires, mais politiques et idéologiques, constitués par une représentation de l'idée de nation assimilationniste et étatique^[71].

La réforme de 1993, qui redéfinit la loi sur la nationalité, a été controversée. Elle permettait aux jeunes nés en France de parents étrangers de solliciter la nationalité française entre 16 et 21 ans. Ce fait a été critiqué : en effet, certains^[Qui ?] estimaient que le principe de l'égalité devant la loi n’était plus respecté puisque la nationalité française n’était plus accordée automatiquement à la naissance, comme dans la loi classique « double jus soli », mais devait être demandée à l'entrée dans l'âge adulte. Désormais, les enfants nés en France de parents français étaient différenciés des enfants nés en France de parents étrangers, ce qui créait une inégalité entre ces deux catégories. La réforme de 1993 a été préparée par les lois Pasqua. La première loi Pasqua de 1986 limite les conditions de séjour en France et facilite les expulsions. Avec cette loi, un enfant né en France de parents étrangers ne peut acquérir la nationalité française que s'il démontre sa volonté de le faire à 16 ans en prouvant qu'il a été instruit en France et dispose d'une maîtrise suffisante de la langue française^[60]. La deuxième loi Pasqua sur le « contrôle de l'immigration » a rendu la régularisation des étrangers en situation irrégulière et plus généralement les conditions de séjour des étrangers plus difficiles. Charles Pasqua déclare le 11 mai 1987 : « Certains m'ont reproché d'avoir utilisé un avion mais si nécessaire je vais utiliser les trains », et le 2 juin 1993 au journal Le Monde, il précise l’intention de la loi : « La France a été un pays d'immigration, il ne veut plus l’être. Notre objectif, en tenant compte des difficultés de la situation économique, est de tendre vers l'immigration zéro »^[60]. Par conséquent, le droit de la nationalité française moderne combinait alors quatre facteurs : la paternité ou « droit du sang », l'origine de naissance, le pays de résidence et de la volonté exprimée par un étranger ou une personne née en France de parents étrangers de devenir français.

La loi sur l'immigration du Premier ministre Manuel Valls et du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve votée le 18 février 2016 transforme profondément le système français de l'immigration. La loi favorise l'ouverture, l'accueil et renforce les droits des étrangers et crée de nouvelles possibilités d'obtention de la nationalité française. Par exemple, la nouvelle loi permet aux étrangers malades en situation irrégulière et qui n'ont pas les moyens personnels d'être soignés dans leur pays d’obtenir leur régularisation et le droit de bénéficier du système de soin français. La nouvelle loi interdit également le placement en rétention administrative de familles avec enfant mineur (article L551-1 et L561-2) rendant dès lors, l’expulsion des familles en situation irrégulière quasi impossible^[72],[73].

Nationalité et citoyenneté

La nationalité française n'a pas toujours été l'équivalent de citoyenneté française. Certaines catégories de personnes françaises ont été exclues, durant l'histoire, de la pleine citoyenneté :

• femmes : jusqu'à la Libération, les femmes n'avaient pas le droit de vote. Le gouvernement provisoire du général de Gaulle leur a accordé ce droit par ordonnance le 21 avril 1944. À la fin des années 2010, les femmes souffrent encore de sous-représentation dans la classe politique^[74] et de salaires moindres à fonctions égales^[75]. La loi du 6 juin 2000 sur la parité a tenté de répondre à cette question^[76] ;
• armée : pendant une longue période^[Quand ?], l’armée a été surnommée la « Grande muette » en référence à l'interdiction de toute ingérence dans la vie politique. Pendant une grande partie de la Troisième République (1871-1940), les élites militaires étaient majoritairement monarchistes ou bonapartistes (et donc anti-républicaines et contre-révolutionnaires). La crise du 16 mai 1877 — qui conduit presque à un coup d’État monarchiste du maréchal de Mac Mahon —, l'agitation boulangiste de 1885-1889 et l'affaire Dreyfus sont les principaux exemples de cet esprit anti-républicain. Par conséquent, les militaires n’avaient pas le droit de vote et ne l’obtiennent qu’avec la prescription du 17 août 1945 : la contribution du général de Gaulle et des militaires de la France libre réconcilient l'armée avec la République. Néanmoins, les militaires ne bénéficient pas de l'ensemble des libertés publiques, comme spécifié dans la loi du 13 juillet 1972 sur le statut général des militaires ;
• les jeunes : la loi du 5 juillet 1974 à l'instigation du président Valéry Giscard d'Estaing a abaissé l'âge de la majorité civile de 21 à 18 ans ;
• les étrangers naturalisés : depuis la loi du 9 janvier 1973, les étrangers qui ont acquis la nationalité française ne doivent plus attendre cinq ans après leur naturalisation pour être en mesure de voter ;
• les habitants des colonies : la loi du 7 mai 1946 fixe le statut de non citoyen français les soldats de l' « Empire colonial » (comme les tirailleurs) tués pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale^[60] ;
• les citoyens étrangers d'un État membre de l'Union européenne forment un cas particulier en ce que même si non français, ils sont autorisés à voter aux élections locales françaises^{[note 2]} et peuvent assumer toutes missions diplomatiques ou consulaires françaises^{[note 3]}.

La France a été l'un des premiers pays à mettre en œuvre des lois de dénaturalisation. Le philosophe Giorgio Agamben souligne le fait que la loi française de 1915 a permis la dénaturalisation de citoyens naturalisés d'origine « ennemies ». C’est l'un des premiers exemples d'une telle législation^[77]. En outre, certains auteurs^[Qui ?] qui se sont intéressés à la « crise de l'État-nation », soutiennent que la nationalité et la citoyenneté deviennent des concepts distincts. Ils montrent à titre d'exemple, les concepts de « citoyenneté supranationale », « citoyenneté internationale » ou encore « citoyenneté du monde » (par exemple au travers d'adhésion à des organisations internationales non gouvernementales comme Amnesty International ou Greenpeace). D’après ces auteurs, cela pourrait indiquer la tendance à l’apparition de revendication d’une « citoyenneté post-nationale »^[60]. À côté de cela, la citoyenneté moderne est liée à la participation civique (également appelé liberté positive), qui implique le vote, les manifestations, les pétitions, le militantisme, etc.

Divers auteurs (dont Philippe Van Parijs, Jean-Marc Ferry, Alain Caillé, André Gorz) soutiennent que l’instauration d’un revenu minimum ferait obstacle à l'exclusion de la citoyenneté. Pour eux, l'exclusion sociale pourrait conduire à la privation d’une partie de citoyenneté^[78].