Frontalier
pendulaire travaillant de l'autre côté d'une frontière nationale
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Un frontalier, un travailleur frontalier, ou un travailleur transfrontalier, est une personne (généralement salariée) qui habite dans un pays et travaille dans le pays voisin. La dénomination "travail frontalier" date du début du XXe siècle.
Histoire
Le statut du travailleur transfrontalier a beaucoup varié selon les époques. Les gisements d'emplois réguliers étaient autrefois surtout agricoles et alors saisonniers, puis lors de la révolution industrielle, les charbonnages et la métallurgie et le textile ont nécessité une importante main d'œuvre, dont internationale et frontalière (Ainsi à la fin du XIXe siècle le développement du bassin minier attire de nombreux travailleurs belges en France ; dans le département du nord les grandes villes abritent plus de 20% de belges et beaucoup plus dans certains quartiers[1]. À la fin du XXe siècle les flux se sont inversés, c'est la Belgique qui attire les travailleurs français[2]. Dans le nord de la France et en Wallonie, les charbonnages concurrents exploitaient un même bassin minier. De même les mines de fer de Lorraine et du Luxembourg exploitaient un même gisement de fer ; Dans ces deux régions industrielles, les échanges transfrontaliers d'une main-d’œuvre souvent déjà formée au métier ont été courants durant deux siècles (Dumont, 2004 : p. 18).) Un autre gisement d'emplois frontalier (gisement bien moindre que pour l'industrie) est le secteur de la finance (ex : Luxembourg (3612 frontaliers français en 2015) et la Suisse en Europe). Au Luxembourg le nombre des travailleurs frontaliers belges (qui était le plus élevé) tend à diminuer, au profit du nombre de français[3].
Autrefois les travailleurs s'installaient pour plusieurs semaines ou mois dans le pays voisin. Puis avec l'apparition du train puis des bus (vers 1920) les déplacements se sont faits hebdomadaires et enfin quotidiens (« navettes » une notion intégrée dans un accord sur le travail frontalier signé entre la France et la Belgique le ; on parle aussi de déplacements pendulaires), avec donc une empreinte écologique accrue des transports transfrontaliers.
Statut du travailleur frontalier
Selon l’European industrial relations dictionary : « A frontier worker is someone who is employed in a Member State but resides in another, where he/she returns at least once a week. » (« Un frontalier est quelqu'un qui est employé dans un état membre de l'Union européenne mais qui réside dans un autre, et qui revient dans ce pays au moins une fois par semaine. »)[4]. En Europe chaque citoyen européen peut librement se déplacer d'un État membre de l'UE à des fins de travail sans subir de discrimination en matière d'emploi, de rémunération ou d'autres conditions de travail[5]. Le travailleur frontalier a des droits prévus par des règles communautaires spéciales qui sont notamment :
La définition du travailleur frontalier doit être appréhendée d'un double point de vue : du point de vue de la sécurité sociale et du point de vue de la fiscalité. Ces deux notions sont totalement indépendantes ; on peut donc être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, tout en ne l'étant pas du point de vue de la fiscalité.
Sécurité sociale
En ce qui concerne la sécurité sociale, la définition du travailleur frontalier en Europe est donnée par l’article 1er (1) b) du règlement du 14 juin 1971 (règlement 1408/71) de l'Union européenne[6] : « Le terme « travailleur frontalier » désigne tout salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine » Ainsi, on peut être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, dès lors que l'on revient au moins une fois par semaine à son domicile : avec les moyens de transports actuels apparaissent donc de nouveaux travailleurs frontaliers exemple : un travailleur qui réside à Paris et exerce son activité au Luxembourg bénéficiera du statut social de travailleur frontalier à la seule condition qu'il revienne au moins une fois par semaine à son domicile parisien.
Le règlement 1408/71 coordonne les régimes de sécurité sociale des États membres de l'Espace économique et européen ; 7 branches principales peuvent être dissociées : l'assurance maladie-maternité / les prestations familiales / l'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles / l'invalidité / l'assurance chômage / l'assurance vieillesse.
Fiscalité
En ce qui concerne la fiscalité, la notion de travailleur frontalier varie selon les conventions fiscales bilatérales applicables. Il n'y a pas de règles communautaires particulières dédiées aux travailleurs frontaliers ni de définition propre du travailleur transfrontalier. Les droits d'imposition sont donc répartis entre les États membres concernés, au vu des règles fiscales qui y existent. Des États membres riverains se mettent souvent d'accord sur des règles spéciales pour les travailleurs transfrontaliers (conventions bilatérales de double imposition ; les règles peuvent fortement varier selon les états, allant d'une convention de double imposition à d'autres règles[5]. Ceci concerne tant la définition des taxes/impôts que la répartition des droits d'imposition entre les États membres concernés. Théoriquement les règles spéciales dédiées aux travailleurs frontaliers sont limitées aux personnes qui vivent et travaillent à proximité de la frontière et qui sont employées. Parfois elles ne concernent que les employés du secteur privé. Parfois le travailleur peut choisir d'être imposés dans l'un des États membres ou dans les deux et dans ce dernier cas, l'impôt payé dans l'État membre où les travaux sont exécutés sont habituellement aussi prise en compte pour le calcul de la charge fiscale dans l'État membre de résidence, pour qu'il n'y ait pas de double imposition, mais la jurisprudence européenne[7].
Recommandation européenne : Le , la Commission a publié une recommandation (94/079 / CE) sur l’imposition de certains éléments de revenus perçus par des non-résidents dans un État membre autre que celui dans lequel ils résident.la commission invite les États membres à mettre en place un système communautaire d'imposition des revenus des travailleurs non-résidents[5]. Les non-résidents devraient avoir droit au même traitement fiscal que les résidents s'ils perçoivent la majeure partie de leurs revenus totaux dans un État membre. L'État membre de résidence serait alors autorisé à réduire les avantages fiscaux personnels en conséquence, pour éviter que les indemnités personnelles ne puissent être utilisées deux fois. la jurisprudence européenne a confirmé ces principes le [8] et dans des arrêts ultérieurs[9],[5].
Pour exemple, la convention fiscale franco-luxembourgeoise ne parle pas de frontalier mais de résident ou de non résident fiscal, alors que la notion de travailleur frontalier dans la convention fiscale franco-belge fait référence à une aire géographique de 20 km de part et d'autre de la frontière[10].
Une liste de toutes les conventions internationales (dont les conventions avec les pays frontaliers) signées par la France, est publiée par la Direction générale des Finances publiques sous la forme du Bulletin officiel des impôts[11].
Droit du travail
Il a beaucoup varié selon les époques et les contextes. Il porte notamment sur les contrats de travail, la retraite, les remboursements d'allocations chômage[12] la fiscalité (parfois très complexe pour les frontaliers[13]), la sécurité sociale et l'assurance maladie, avec une harmonisation progressive entre pays en Europe[14] (où comme ailleurs des cas de régimes discriminatoires pouvaient ou peuvent encore concerner des travailleurs transfrontaliers dont le revenu peut être soumis à plusieurs législations fiscales…)[15].
Il a toujours été modifié ou perturbé lors des périodes de guerre ou de révolution et plus ou moins facilité dans les contexte de manque de main d'œuvre ou lorsqu'une frontière sépare deux pays à niveau de richesse très différents (Mexique/États-Unis par exemple).
Ces travailleurs sont souvent parmi les plus vulnérables aux aléas de la conjoncture économique.
Il existe une ONG, l'association CDTF (Comité de défense des travailleurs frontaliers) dédiée aux droits de ces travailleurs[16].
Non-discrimination
La non-discrimination dans l'État de résidence est garantie par le traité CE (un travailleur transfrontalier ne peut être discriminé en raison de ce statut dans son État de résidence ; il a le même droit à la déduction des coûts liés au travail ou aux coûts de la personne (ex : frais de déplacement aller-retour au travail, cotisations de sécurité sociale payées dans l'État membre d'emploi ou d'activité indépendante, frais de garde d'enfants, les cotisations de pension, etc. En Europe, dans l'État où il exerce son emploi, le travailleur transfrontalier est inclus dans la catégorie des travailleurs non-résidents (ce qui signifie que sa résidence fiscale est ailleurs, mais que conformément aux articles 39 CE et 7 du règlement 1612/68, il a les mêmes avantages fiscaux que les travailleurs nationaux. Concernant sa situation personnelle et familiale, cette même règle s'applique tant que la situation d'un travailleur non-résident est comparable à celle d'un travailleur résident. La Cour européenne de justice considère que les résidents et non-résidents ne sont généralement pas dans la même situation et que donc des différences de taxation entre résidents et non-résidents ne constituent pas nécessairement une discrimination.
Les règles interdisant dans un pays européen la déduction des frais et dépenses d'un revenu imposable ne sont pas autorisées si les frais et dépenses sont directement liés à l'activité économique qui a généré le revenu imposable[5].
Enjeux socio-économiques, environnementaux, sanitaires et culturels
Il est probable que depuis que les frontières existent, il existe aussi des travailleurs transfrontaliers, qui ont largement contribué au développement économique, culturel et social des régions frontalières.
Les migrations quotidiennes de frontaliers pour le travail créent des flux financiers et de transport spécifiques. Leur salaire, gagné d'un côté de la frontière, sert ainsi dans une autre économie nationale. Cependant le pays accueillant les frontaliers peut ainsi y trouver divers avantages : main-d'œuvre abondante, souvent moins exigeante et tout aussi qualifiée.
On parle aujourd'hui d'enjeux de mobilité géographique du travailleur frontalier (souvent dépendants de la voiture individuelle[17],[18]), enjeux qui prennent une importance environnementale avec les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergie et pollutions routières, sonores, lumineuses, etc. exacerbées par les déplacements pendulaires.
Le travail frontalier a souvent contribué à la naissance d'une gouvernance transfrontalière et parfois à des pratiques locales particulières de démocratie ou de citoyenneté[2].
Des enjeux sanitaires particuliers existent en période de risque pandémique, ou pour le suivi de la santé des travailleurs détachés ou frontaliers[19].
Par ailleurs, la pandémie de COVID en 2020-2021 a eu un effet fiscal indirect sur la situation Belgo-Luxembourgeoise. Le télétravail, qui influe sur l'aspect transfrontalier de la relation de travail (du fait qu'une partie des prestations ait lieu dans le pays de résidence plutôt que dans le pays où est établi l'employeur), fait dans ce cadre l'objet depuis 2021 d'un accord entre les deux pays, que la Belgique tarde par ailleurs à ratifier. Le recours au télétravail durant la pandémie a induit une exception pour force majeure, et le fait que de nombreux travailleurs aient souhaité pouvoir prolonger le recours au télétravail au delà du confinement les met en porte-à-faux avec les modalités de cet accord et donc de la convention de prévention de la double imposition entre les deux pays (dépassement du nombre admis de 24 ou 34 jours de télétravail sur le sol Belge) par année fiscale. (nl) Aymeric Henniaux, « Télétravail des frontaliers belges : enfin une réponse claire ? », sur lesfrontaliers.lu, (consulté le )
Des enjeux de prospective existe pour les aménageurs du territoire qui doivent dans la mesure du possible anticiper sur les besoins administratifs et en infrastructures de transport et d'accueil.
