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Garde-chasse
personne chargée de la protection de la faune d'une réserve naturelle
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Un garde-chasse ⓘ (parfois appelé garde-faune) est une personne chargée de faire respecter les lois et les règlements sur la chasse, la faune et la flore. Ces personnes sont commissionnées par l'organisme gouvernemental responsable. Au Québec, on les appelle agents de protection de la faune.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
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| Autres appellations |
Garde-faune |
|---|
| Pénibilité | |
|---|---|
| Risques |
blessé ou tué par un braconnier |
| ROME (France) |
|---|
Description
Spécialistes assermentés de la protection de la nature, ils luttent contre le braconnage et surveillent les dommages causés aux mammifères et aux oiseaux indigènes et migrateurs vivant à l'état sauvage. Ils recensent les populations animales d'une région et contrôlent le gibier péri ou abattu par la chasse. D'autres agents sont compétents en matière de police de la chasse, c'est le cas par exemple d'un garde chasse particulier qui travaille dans une société privée, des gardes champêtres, des gendarmes, des agents de l'Office National des Forêts et de l'Agence Française de la Biodiversité, etc.
En 1989, les agents de l'Office National de la Chasse restent les seuls portant le titre de « Préposés des Eaux et Forêts ».
Ceci leur donne certaines prérogatives de police judiciaire consignées dans le Code de Procédure Pénale, articles 22 et 23, comme de suivre chez les particuliers le gibier enlevé, sans qu'il soit besoin de procéder à une perquisition dans les règles, sous l'autorité d'un juge ; et bien entendu sans la permission de la personne concernée (« jusque dans leur lit », disait leur formateur en 1980). Cette disposition jugée outrancière et contraire aux droits de la personne a été supprimée le premier , le CPP a été modifié, et les agents de l'ONC (devenu ONCFS) ont perdu la qualité d'agents des eaux et forêts. Il n'en reste plus aucun aujourd'hui ; la plus vieille administration française – en 1291 Philippe le Bel crée le « Corps des Maîtres des Eaux et Forêts » – a disparu, en même temps que ses agents, sans que personne s'en inquiète[Selon qui ?].
Au Canada
Québec
Au Québec, les agents de protection de la faune sont des agents de la paix chargés d'appliquer les lois et règlements relatifs à la faune, d'enquêter sur le braconnage, de protéger les habitats et de mener des activités de prévention et de sensibilisation auprès du public[1],[2]. Ils sont assujettis au Code de déontologie policière depuis 2009 et disposent de pouvoirs d'inspection, d'enquête, d'arrestation, de perquisition et de saisie[3]. Leur direction relève du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs[4]. Le recrutement et la formation sont centralisés au Centre de formation et de perfectionnement de Duchesnay, inauguré en 2018, avec des cohortes en résidence et des modules spécifiques en tir et en techniques d'enquête[1],[2]. Les effectifs connaissent une tendance à la baisse sur la dernière décennie. La force passe d'environ 420 agents en 2011 à 331 en 2019-2020 selon des données ministérielles[1]. En 2021 on rapporte environ 12 000 signalements par an, 9 000 chefs d'accusation et un budget de l'ordre de 39 M$[2].
