Juricaf

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Juricaf est un projet de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français ayant pour objectif de publier la jurisprudence de ses membres. Cette base de données juridique publie actuellement près de 800 000 arrêts provenant de 46 pays.

Création2004
TypeLa jurisprudence francophone des cours suprêmes
Membres46 pays francophones
Faits en bref Situation, Création ...
Juricaf
Logo de l'organisation
Situation
Création 2004
Type La jurisprudence francophone des cours suprêmes
Langue Français
Organisation
Membres 46 pays francophones

Site web www.juricaf.org
Fermer

Elle est accessible depuis 2004 et dans une nouvelle version depuis le .

Réalisation du projet

Juricaf a été initialement réalisé par le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I) avec la participation de Guillaume Adréani, son premier webmestre et était soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie. Elle est soutenue par l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF).

La base de données utilise les technologies libres Solr et CouchDB.

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