Force pour le Kosovo

La KFor est fondée sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, prise le 10 juin 1999^[1], Conseil qui n'a pourtant pas autorisé les frappes de l'OTAN mais s'engage à participer aux opérations de rétablissement de la paix.

Par ailleurs, ses statuts sont également fondés sur l'« accord militaire technique » (AMT) du 9 juin 1999 passé entre la Force internationale de sécurité (« KFor ») et le gouvernement de la république fédérale de Yougoslavie (RFY) et de la république de Serbie, accord signé à Kumanovo par le général Jackson, commandant de la KFor, et le général Svetozar Marjanovic (état-major de l'armée yougoslave) et le lieutenant-général Obrad Stevanovic (ministère de l'Intérieur de la république de Serbie)^[2]. Ce texte prévoit^[3],[4] :

• le retrait du Kosovo des forces serbes ;
• le déploiement d’« une présence internationale civile et de sécurité » ;
• une participation « substantielle » de l’Otan ;
• l’établissement d’une administration intérimaire au Kosovo sous les auspices des Nations unies (la MinuK) et le respect des « principes de souveraineté et d’intégrité territoriale de la RFY ».

Contrairement aux accords de Rambouillet du 18 mars 1999, ce cessez-le-feu prévoit donc la présence des Nations unies à laquelle participe l'Otan ^[3].

Ce traité fait l'objet d'une curiosité juridique :

« Il a été cosigné par la Force internationale de sécurité (« KFor ») alors que celle-ci ne préexistait pas à ce texte et n'avait, par exemple, été mentionnée dans aucune résolution antérieure du Conseil de sécurité ^[2]. »

Cependant, un document présenté par le président finlandais Martti Ahtisaari au président Milošević et approuvé par le Parlement serbe et fédéral le 3 juin 1999 évoque la présence d'une force internationale civile et de sécurité^[2]. Par ailleurs, le G8 a évoqué cette force dans la déclaration S/1999/516 du 6 mai 1999^[2]. La résolution 1239 du Conseil du 14 mai 1999 fait référence à cette déclaration, qui est mise en annexe de la résolution 1244^[2]. Malgré tout, ce fait juridique étonnant conduit à reconnaître à la KFor le pouvoir de signer des traités internationaux^[2]. La RFY et la Serbie se lient ainsi par un traité bien qu'elles ne puissent, à l'époque, savoir comment allait être composée la KFor^[2]. Par ailleurs, l'AMT autorise celle-ci à faire usage de la « force militaire »^[2]. Enfin, l'annexe B de l'AMT prévoit que :

« ni la KFor ni aucun de ses personnels ne peuvent encourir de responsabilité pour des dommages qu'ils pourraient causer à des biens publics ou privés dans l'exercice de leurs fonctions liées à la mise en œuvre de cet accord^[2]. »

Des États (dont la France) ont pu néanmoins mettre en place des procédures afin de recueillir des plaintes.

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La KFor a pour mission d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement des membres de toutes les communautés vivant au Kosovo.

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La KFor est déployée à partir du 12 juin 1999, à l'issue du cessez-le-feu accepté par Belgrade le 9 juin 1999 et qui met fin à la guerre du Kosovo^[1]. Le contingent français de la KFor, sous le commandement du général de brigade Bruno Cuche, pénètre au Kosovo le 12 juin 1999 et investit la ville de Mitrovica le 17 juin 1999^[5],[6],[7].

En dépit de moyens humains et matériels initiaux très importants, la KFor n'a jamais été en mesure d'assurer la sécurité effective et permanente des diverses communautés présentes au Kosovo. 200 000 Serbes ont été expulsés dans les premières heures de l'entrée de la KFor pendant l'été 1999 et plusieurs milliers ont été contraints de quitter leurs maisons depuis cette période en raison de menaces et autres intimidations quotidiennes des extrémistes albanais^{[non neutre]}. En mars 2004, la KFor est incapable de prévenir des émeutes au cours desquelles plus de 500 maisons et édifices culturels sont détruits, incendiés ou pillés et 5 000 Serbes expulsés en zone nord à Kosovska Mitrovica^[8].

L'effectif de la KFor atteint jusqu'à cinquante mille personnes, provenant de trente nations de l'OTAN et hors-OTAN (dont des éléments des armées russe, suisse et autrichienne) et subit depuis 2010 une décrue rapide. Il y a environ seize mille militaires engagés dans cette mission en 2009, dix mille en 2010, cinq mille cinq cents à partir de février 2011^[9]. Au 30 novembre 2012, la KFor compte 5 565 hommes^[10]. En février 2018, l'effectif est de 4 031 militaires^[11].

Fin novembre 2013 est annoncé le départ prochain de la France (contingent de 320 hommes) de la KFor^[12].

Des manifestations en mai 2023 poussent la KFor à déployer 700 soldats au nord du Kosovo^[13]. En octobre de la même année, 600 soldats britanniques sont envoyés pour la renforcer devant une montée des tensions^[14].

En novembre 2024, la Slovaquie fait part de son intention d'envoyer des troupes au sein de la KFor pour la première fois depuis la création de la force armée, ce qui interroge puisque ce pays ne reconnait pas l'indépendance du Kosovo^[15]. En décembre 2024, Ludivine Dedonder, ministre de la défense, annonce le retour d'un contingent belge dans la KFor^[16].