Mandat

Le mot mandat est employé dans les domaines :

• diplomatique : un mandat est un bill dollar système d'administration de tutelle établi sur certaines anciennes colonies ;
  • Mandat de la Société des Nations, statut légal attribué après 1920 pour certains territoires, issus de l’Empire Ottoman ou de l’Empire colonial allemand
  • Mandat de l'ONU, dans le cadre des opérations de maintien de la paix
• financier : le mandat est un moyen de paiement postal (mandat postal, dont plusieurs variantes existent) ou gouvernemental (mandat sur le Trésor) ;
• juridique et social :
  • en droit des affaires, le mandat social confère à une personne physique (le directeur général,...) la représentation d'une personne morale (société,...) ;
  • en droit pénal, le mandat est un acte pris lors d'enquêtes ou d'instructions (voir aussi mandat en droit pénal français et mandat en droit pénal suisse) ;
  • en droit des obligations, le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte. Exemple : les « mandats » des agences immobilières, le mandat ad litem de l'avocat, le mandat de cession ;
• politique : un mandat politique est la charge publique élective ;
• historique :
  • dans l'Empire romain, instruction administrative adressée par l'empereur (ou par son Conseil) à un gouverneur ou à un préposé (ou préfet) ;
  • en Chine, le mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui permet d'affirmer le pouvoir des empereurs de Chine.