Mignères
commune française du département du Loiret
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Mignères est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
| Mignères | |
| La gare. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Loiret |
| Arrondissement | Montargis |
| Intercommunalité | Communauté de communes des Quatre Vallées |
| Maire Mandat |
Brigitte CAILLER 2024-2026 |
| Code postal | 45490 |
| Code commune | 45206 |
| Démographie | |
| Gentilé | Mignérois[1] |
| Population municipale |
308 hab. (2023  )
|
| Densité | 60 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 48° 02′ 50″ nord, 2° 37′ 33″ est |
| Altitude | Min. 83 m Max. 95 m |
| Superficie | 5,12 km2 |
| Type | Commune rurale à habitat dispersé |
| Unité urbaine | Hors unité urbaine |
| Aire d'attraction | Montargis (commune de la couronne) |
| Élections | |
| Départementales | Courtenay |
| Localisation | |
modifier  |
|
Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par la Rivièredivers petits cours d'eau.
Mignères est une commune rurale qui compte 308 habitants en 2023. Elle fait partie de l'aire d'attraction de Montargis.
Géographie
Localisation et communes limitrophes
La commune de Mignères se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 55,6 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 10,7 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 13,4 km de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[4].
Les communes les plus proches sont : Mignerette (1,9 km), Villevoques (2 km), Gondreville (2,3 km), Chapelon (3,6 km), Moulon (3,8 km), Treilles-en-Gâtinais (4,3 km), Pannes (4,6 km), Corquilleroy (5,6 km), Corbeilles (6 km), Saint-Maurice-sur-Fessard (6,2 km) et Courtempierre (6,4 km)[5].
 |
Mignerette | Courtempierre | Treilles-en-Gâtinais | |
| N | Gondreville | |||
| O Mignères E | ||||
| S | ||||
| Chapelon | Moulon | Villevoques |
Lieux-dits et écarts
Courtamier, Le temple.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[6].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire d'Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°329 - Château-Landon » et « n°365 - Montargis » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[7],[8] et leurs notices associées[9],[10].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| |||
| Pléistocène |
| |||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | ||||
| Miocène |
| |||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène |
| ||||
| Éocène | non présent | |||||
| Paléocène | non présent | |||||
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Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 5,12 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 5,13 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 12 mètres. L'altitude du territoire varie entre 83 m et 95 m[14].
Climat
Plusieurs études ont été menées afin de caractériser les types climatiques auxquels est exposé le territoire national. Les zonages obtenus diffèrent selon les méthodes utilisées, la nature et le nombre des paramètres pris en compte, le maillage territorial des données et la période de référence. En 2010, le climat de la commune était ainsi de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) s'appuyant sur une méthode combinant données climatiques et facteurs de milieu (topographie, occupation des sols, etc.) et des données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, le climat prédominant est classé Cfb, selon la classification de Köppen-Geiger, pour la période 1988-2017, à savoir un climat tempéré à été frais sans saison sèche[16]. Par ailleurs Météo-France publie en 2020 une nouvelle typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré[17] et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C)[18]. Elle est en outre dans la zone H1b au titre de la réglementation environnementale 2020 des constructions neuves[19],[20].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 701 mm, avec 1,1 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Ladon à 8 km à vol d'oiseau[21], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 685,3 mm[22],[23]. La température maximale relevée sur cette station est de 41,3 °C, atteinte le ; la température minimale est de −21,5 °C, atteinte le [Note 2].
Urbanisme
Typologie
Au , Mignères est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[24]. Elle est située hors unité urbaine[25]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[25]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[26],[27].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (81,1 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (82,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (81,1 %), forêts (11,7 %), zones urbanisées (7,2 %)[28].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Voies de communication et transports
Risques majeurs
La commune de Mignères est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[29]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[30].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[31].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[32]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[33].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[34]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[30].
Histoire
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Mignères acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[35] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[36]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[37].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[38].
La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en , et au SIVOM de Corbeilles.
La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes[39].
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer[40] et la commune de Mignères en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [41].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Mignères était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[42] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[43].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mignères est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret[44].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[45]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[46]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[47]. L'acte II intervient en 2003-2006[48], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mignères aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[38],[44]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[49]. |
| Canton | Corbeilles | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité de Mignères est rattachée au canton de Corbeilles[50]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Ferrières | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[51]. Mignères est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Ferrières[52],[38], qui devient canton de Ferrières-en-Gâtinais en 2001[50]. | ||
| Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du [53] et ses décrets d'application publiés en février et [54] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay[54]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[55]. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Mignères est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[38],[52]. |
| Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[56],[57]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[58]. Mignères, initialement rattachée à la cinquième circonscription, est, après 2010, rattachée à la quatrième circonscription[59]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Mignères est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[60], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mignères, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[61], pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composé de 11 membres[63]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[67]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Corquilleroy[68]. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[69].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du [70].
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[71]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mignères, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Chapelon, Mignères, Mignerette, Moulon et Villevoques[72],[73],[74]. La production d'eau potable était assurée jusqu'en 2011 par un captage situé sur la commune de Minières. Mais celui-ci a présenté en une contamination au mercure entraînant son arrêt immédiat. Son remplacement a été assuré dans un premier temps, à titre temporaire, par un forage agricole puis un nouveau forage a été réalisé en 2013 sur la commune de Chapelon au lieu-dit Les Trois Ormes. Ce nouveau forage assure l'alimentation en eau potable des communes du SIAEP Mignères et de Gondreville depuis le [75].
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[76],[77].
Assainissement
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[78]. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[79],[80].
Population et société
Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[81]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[82].
En 2023, la commune comptait 308 habitants[Note 5], en évolution de −3,75 % par rapport à 2017 (Loiret : +1,94 %, France hors Mayotte : +2,36 %).
Patrimoine
Lieux et monuments
- L'église Saint-Martin.
Patrimoine naturel
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Mignères ne comprend pas de ZNIEFF[85].
