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Mort violente
décès provoqué par une cause extérieure au corps humain
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Une mort violente ou mort non naturelle est un décès provoqué par une cause extérieure au corps humain, accidentelle ou intentionnelle, par opposition à la mort naturelle, qui résulte d’une maladie ou du vieillissement[1],[2].
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Définition générale
En médecine légale, une mort est dite violente lorsqu’elle résulte :
- d’un traumatisme physique (blessure, chute, impact, arme, explosion...) ;
- d’une asphyxie (pendaison, strangulation, noyade…) ;
- d’une intoxication (médicamenteuse, alcoolique, chimique ou toxique) ;
- ou de tout autre mécanisme extérieur ayant entraîné la mort.
La qualification de « mort violente » est médico-légale et ne préjuge ni du caractère criminel ni accidentel de l’événement.
Elle implique systématiquement un signalement à l’autorité judiciaire (procureur de la République) afin de décider d’éventuelles investigations.
Types de mort violente
Les morts violentes peuvent être classées selon leur origine juridique :
1. Mort accidentelle
Résultant d’un événement involontaire :
- accident de la route ;
- chute, défenestration ;
- électrocution ;
- intoxication accidentelle (alcool, drogue, médicaments…) ;
- accident domestique ou professionnel.
2. Mort par suicide
Provoquée par un acte volontaire de la victime visant à mettre fin à sa vie :
- pendaison ;
- ingestion de produits toxiques ;
- arme à feu ;
- noyade, etc…
3. Mort criminelle ou homicide
Provoquée par un tiers, volontairement ou non :
- homicide volontaire (meurtre, assassinat) ;
- homicide involontaire (accident causé par autrui, négligence).
Dans ces cas, une enquête judiciaire est systématiquement ouverte.
Enquête médico-légale
Lorsqu’une mort violente est suspectée, le médecin légiste est chargé de :
- constater le décès et les lésions externes ;
- établir les causes apparentes de la mort ;
- déterminer la nature violente ou naturelle du décès ;
- procéder, le cas échéant, à une autopsie judiciaire ordonnée par le parquet.
L’autopsie médico-légale permet :
- d’identifier le mécanisme du décès ;
- de préciser les lésions internes ;
- de prélever des échantillons biologiques pour analyses (toxicologie, ADN...) ;
- et d’aider à dater la mort.
Cadre juridique en France
En France, l’article L.2223-42 du Code général des collectivités territoriales impose que tout décès d’origine violente ou suspecte soit déclaré au procureur de la République.
Le magistrat peut alors :
- ordonner un examen externe du corps ;
- prescrire une autopsie judiciaire ;
- ou autoriser la levée du corps si aucune enquête n’est nécessaire.
L’enquête médico-légale se déroule souvent dans un institut médico-légal (IML), établissement hospitalo-universitaire habilité à pratiquer les autopsies judiciaires.
