Non-lieu

Le terme non-lieu peut désigner :

• la cessation d'une action judiciaire en cours de procédure :
  • En procédure pénale, la décision d'un juge d'instruction (qui ne doit pas être confondu avec le classement sans suite, qui est décidé par le procureur) par laquelle il est mis fin à des poursuites pénales avant que la procédure ne soit arrivée à son terme^[1], terme utilisé soit de façon générale, soit en lien spécifique avec la procédure pénale française.
  • En contentieux administratif français, la décision par laquelle il est mis fin à un litige avant un jugement sur le bien-fondé (« le fond »). Le non-lieu se décline en deux groupes :
    • Le non-lieu « absolu » ou classique, lorsqu'il n'y a plus rien à juger^[2],[3]. C'est notamment le cas si l'administration revient directement ou indirectement sur sa décision, qui est contestée, et la remplace par la décision souhaitée par le requérant^[4],[5].
    • Le non lieu « en l'état », qui n'est pas, absolu, mais « suspend l’instance sans dessaisir définitivement le juge, et permet sa reprise en cas de survenance d’un évènement donné »^[6], lorsqu'il n'est plus possible de juger l'affaire. Ce non-lieu relatif peut être prononcé lorsqu'une requête est « adirée » (égarée^[7]) ou en cas de décès du requérant.

• un espace interchangeable où l'être humain reste anonyme : non-lieu selon l'anthropologue Marc Augé.