Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

L’OPECST est créé par la loi n^o 83-609 du 8 juillet 1983, qui dispose que l'Office doit « informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique, afin, notamment, d'éclairer ses décisions. » C'est le premier organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L’OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs^[2], désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. À cette fin, ces députés et sénateurs sont désignés par leur groupe parlementaire^[3] et non cooptés par les membres de l’Office. Cela lui assure une ouverture à toutes les sensibilités politiques.

L'Office est présidé, de façon alternative, par un membre de l’une ou l’autre assemblée pour une durée de trois ans, le premier vice-président appartenant à l’autre assemblée.

Il est flanqué d'un conseil scientifique de 24 personnalités choisies en raison de leurs compétences sur les questions scientifiques et technologiques^[4].

Les problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis en cinq grands thèmes :

• l'énergie et la politique énergétique ;
• l'environnement et les risques naturels ;
• les nouvelles technologies^[6] ;
• les sciences de la vie (bioéthique, santé, etc.) et les biotechnologies (OGM, biologie de synthèse, etc.) ;
• la politique de recherche et d'innovation et l'interface science & société.

Certains dossiers font l'objet d'un suivi régulier, sur une base législative, ainsi ceux qui sont liés à l'énergie nucléaire et à la gestion de ses déchets, dans le cadre de l'évaluation désormais quinquennale du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)^[7].

Ce ne sont pas seulement les thématiques abordées dont le champ s'est agrandi avec les années. Le type d'approche et les méthodes d'investigation ont aussi évolué.

a) Une approche interdisciplinaire

En s'ouvrant à de nouveaux domaines, l'Office veut également élargir la palette de ses approches. À l'instar des structures équivalentes en Allemagne (TAB) et au Royaume-Uni (POST), il s'appuie ainsi davantage aujourd'hui qu'il ne le faisait au cours de ses premières décennies d'existence sur les sciences humaines et sociales^[8]. Son approche interdisciplinaire récuse d'ailleurs l'opposition binaire entre sciences « dures » et sciences humaines et sociales (SHS) au profit d'une compréhension plus profonde de la science contemporaine comme continuum de savoirs spécialisés : ce faisant, l'Office cherche à dépasser toute catégorisation trop instable ou trop tributaire d'une époque ou d'une aire géographique^[9].

b) Trois types de publication

Les publications les plus anciennes sont les rapports. Ils s'appuient — de manière classique pour des rapports parlementaires — sur les témoignages recueillis au cours d'auditions conduites entre les parties prenantes et les parlementaires, généralement un député et un sénateur, désignés pour présenter le sujet à leurs collègues. Quoique conduites dans le cadre du fonctionnement des pouvoirs publics, ces auditions sont dites privées dans la mesure où elles ne font pas l'objet d'un compte rendu public ni d'une retransmission vidéo.

Depuis les années 2000^[10], l'Office traite également des thématiques d'actualité dans le cadre d'auditions publiques^[11] ouvertes à la presse. Cette méthode plus flexible qu'un rapport (dont l'élaboration prend généralement une année) permet de réunir rapidement tous les acteurs concernés, ainsi, en 2013, sur « Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque » ou, en 2014, sur « Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ».

L'Office publie enfin des notes scientifiques, élaborées elles aussi, en règle générale, par un tandem député + sénateur. Ces notes se distinguent par leur format court : quatre pages pour le corps principal, auquel s'ajoutent des notes parfois aussi longues. Ce format est plus particulièrement réservé aux sujets de veille scientifique : les débris spatiaux, la géo-ingénierie, les avancées thérapeutiques en oncologie...^[12] Les notes scientifiques de l'Office sont systématiquement traduites en anglais.

La revue scientifique Nature a passé en revue en 2019 les différents offices d'évaluation des choix scientifiques et technologiques existant à travers le monde^[13]. Elle s'est essayée à définir la recette du succès, ou de l'échec, de ceux-ci, en retenant trois ingrédients : l'impartialité, l'auto-limitation et le rapport qualité/prix.

Sous ce rapport, elle met l'office français, aux côtés de l'office britannique Post, plutôt au nombre des success stories. Pour appuyer ses dires, elle s'appuie sur trois constats. D'abord, l'Office parviendrait à une relative impartialité grâce à la désignation sur chaque dossier d'un binôme de rapporteurs placé sous le signe d'une triple parité institutionnelle (entre les deux chambres), politique (entre les différents groupes parlementaires) et entre les hommes et les femmes (en pratique, cette condition n'est pourtant pas toujours réalisée). Ensuite, l'Office saurait prendre acte de l'impossibilité où il se trouve, dans la position qui est la sienne, de traiter de sujets controversés tout en formulant des recommandations de politique publique ; en tranchant en faveur de la deuxième possibilité pour énoncer des recommandations, il opèrerait un choix inverse, mais non moins valable, de celui qu'effectue l'office britannique Post. Enfin, les effectifs de l'Office, comparables à ceux de l'office britannique Post, seraient relativement modestes, même en tenant compte de la taille relative du pays et de sa population, par rapport à d'autres organismes similaires à l'étranger.

En 2021, le physicien et ingénieur Sébastien Point dénonce les recommandations formulées par l'OPECST, alors présidé par le mathématicien et député Cédric Villani, de reconnaître l'intérêt de la géobiologie pour traiter certaines problématiques sanitaires du monde agricole, en dépit de sa nature pseudo-scientifique et des risques de dérives sectaires et d’exercice illégal de la médecine que cette pratique pose, selon lui. Le physicien qualifie la géobiologie de « réseau charlatanesque » et de « business juteux qui semble trouver des relais politiques »^[14].

En mars 2022, l'Office publie un rapport de Pierre Henriet, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias intitulé « Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique ». Le rapport dénonce le caractère militant de la politique publique en faveur de la science ouverte, et demande son rééquilibrage en faveur des éditeurs privés. Le rapport est qualifié de consternant par le mathématicien Frédéric Hélein^[15].