Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
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L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (ou OPPBTP) est un organisme français administré paritairement par des représentants des salariés et des employeurs. Il a pour mission de sensibiliser les professionnels du bâtiment et des travaux publics pour prévenir les accidents du travail et les maladies à caractère professionnel, et améliorer les conditions de travail[1].
1985 : Décret n° 85-682 élargissant les missions de l’OPPBTP
2007 : Les missions de l’OPPBTP sont étendues à l’espace européen
| OPPBTP | |
Logo de l'OPPBTP | |
| Création | 1947 |
|---|---|
| Dates clés | 1947 : Création de l’OPPBTP 1985 : Décret n° 85-682 élargissant les missions de l’OPPBTP 2007 : Les missions de l’OPPBTP sont étendues à l’espace européen |
| Slogan | Passez simplement à la prévention |
| Siège social | |
| Direction | Paul Duphil (Secrétaire général de l’OPPBTP) |
| Effectif | 342 (en 2022) |
| Site web | www.oppbtp.com |
| modifier - modifier le code - voir Wikidata | |
Historique
Le , par arrêté[2], le ministère du travail crée l’OPPBTP pour répondre à une accidentologie plus élevée dans le secteur du BTP que dans les autres secteurs. Les missions de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics sont alors la prévention des risques professionnels sur les chantiers et le contrôle de l’application de la réglementation dans le secteur du BTP.
Le , par le décret n° 85-682[3], le rôle de l’OPPBTP est reformé. L’organisme professionnel abandonne son rôle de contrôle sur l’application des réglementations et concentre son activité sur le conseil auprès des entreprises du BTP portant sur la prévention des maladies professionnelles, des accidents du travail et de l’amélioration des conditions de travail. Le décret modifie le financement de l’organisme par une adhésion obligatoire pour les entreprises relevant des caisses de congés payés des professions du BTP. La cotisation s’élève à 0,11 % de la masse salariale de chaque entreprise.
Le , le décret n° 2007-1284[4] modifie le décret n° 85-682 du . Le rôle de l’OPPBTP s’ouvre désormais à l’ensemble de l’espace européen et ses missions s’étendent à l’ensemble des acteurs de la construction.
Gouvernance paritaire
Le conseil du comité national est composé des représentants des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO), des représentants des employeurs (CAPEB, FFB, FNSCOP et FNTP)[5], d’un représentant du ministère chargé du travail, du secrétaire général, du président et du vice-président ainsi que d’un représentant de la Cnamts.
Domaines d’intervention
L’OPPBTP intervient dans les domaines[6] de l’amélioration des indicateurs de suivi sur la santé au travail, l’analyse les causes des risques professionnels, la conduite des études[7] sur les conditions de travail.
