Patrice de Charette

Patrice de Charette entre le 1^er février 1972 à l'Ecole nationale de la magistrature.

Le 15 mai 1974, il est nommé pour son premier poste juge d'instruction à Béthune^[2]. En 1975, il est le juge de l'affaire Chapron. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation, il établit que le responsable d'un accident est « celui qui a la compétence, les pouvoirs et l'autorité »^[6]. Sa décision d'ordonner la mise en détention provisoire du chef d'entreprise, M. Jean Chapron, pour homicide involontaire après un accident mortel du travail provoque une immense polémique. Le Garde des Sceaux, Jean Lecanuet, critique la décision du magistrat et l'accuse au journal de 20 heures d'avoir rendu « une justice de classe »^[7]. Paris Match lance l'expression « les juges rouges ». Jean Chapron est libéré au bout de cinq jours par la cour d'appel de Douai réunie exceptionnellement un samedi^[6]. Le choc dans les milieux patronaux et la prise de conscience qui en résultent conduisent à une baisse spectaculaire du nombre des accidents mortels du travail (de 4 000 à 2 000 par an)^{[réf. nécessaire]}.

Dans les années 1990, il est président du tribunal de grande instance de Saintes^[2].

En janvier 1997, il participe à l'organisation d'un colloque avec les magistrats signataires de l'Appel de Genève^[8] puis fera partie des juges soutenant Renaud Van Ruymbeke^[9].

De 1996 à 1998, il participe à des réunions de coopération juridique du Conseil de l'Europe, en tant que membre du bureau du MEDEL^[10].

De 1996 à 2002, il est secrétaire général de l'association européenne de magistrats MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés).

En juin 2000, il est détaché auprès de l'ONU comme juge international au Kosovo, et participe ainsi à l'expérience des premières cours "mixtes" (juges internationaux siégeant dans des cours nationales avec des juges locaux).
En octobre 2002, il publie à ce sujet Les oiseaux noirs du Kosovo : un juge à Pristina chez Michalon^[11],[12].

En 2002, il participe au film Le temps des juges de Frédéric Compain^[13].

De 2004 à 2007, il est chef de mission du projet d'appui la consolidation de l'État de droit à Madagascar mis en place par l'Union européenne. Il diffuse des "chroniques malgaches"

En 2008, il participe au film Les mauvais jours finiront de Thomas Lacoste^{[14],[15],[16]}

Selon Rue89, il aurait fait partie des juges espionnés par les services secrets italiens. Lors d'une perquisition au sein de ces services, des retranscriptions d'écoutes ont été découvertes visant de nombreux magistrats italiens et trois magistrats français, dont Patrice de Charette au titre de ses fonctions de secrétaire général de l'association européenne de magistrats MEDEL. Une procédure pénale a été engagée en Italie et une en France, dans laquelle il est partie civile^[17].

De 2010 à 2014, il dirige le projet d'appui à la justice au Tchad (PRAJUST). Il publie régulièrement des "chroniques tchadiennes". À partir d’ août 2014 jusqu'en septembre 2018, il dirige l'assistance technique au projet de réforme de la justice en Tunisie (PARJ 1 et 2).

De septembre 2023 à août 2024, il est chef d’équipe de l'assistance technique au deuxième programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ2) en République Démocratique du Congo.

• Les Oiseaux noirs du Kosovo : Un Juge à Pristina, Michalon, 29 octobre 2002, 222 p. (ISBN 978-2-84186-179-8)
• Charette, octobre 2021, La Geste Editions, 175 p. ( (ISBN 979-1-035-31148-3)/LUP 3825)

Articles connexes

• Famille de Charette de La Contrie

Liens externes