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21 mars 2026

20 mars 2026

19 mars 2026

18 mars 2026

17 mars 2026

16 mars 2026

15 mars 2026

14 mars 2026

13 mars 2026

12 mars 2026

11 mars 2026

10 mars 2026

9 mars 2026

8 mars 2026

7 mars 2026

6 mars 2026

5 mars 2026

4 mars 2026

3 mars 2026

2 mars 2026

Changement de régime.

1^er mars 2026

28 février 2026

Diplomatie du caviar.

27 février 2026

26 février 2026

25 février 2026

24 février 2026

23 février 2026

22 février 2026

21 février 2026

20 février 2026

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16 février 2026

15 février 2026

14 février 2026

13 février 2026

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21 mars 2026

Invention (archéologie).

7 mars 2026

24 février 2026

Événement sportif d'importance majeure en France.

23 février 2026

22 février 2026

20 février 2026

19 février 2026

Tribunal judiciaire de Narbonne.

15 février 2026

6 février 2026

5 février 2026

Article 40 du code de procédure pénale.

3 février 2026

Jules Lambert.

1^er février 2026

30 janvier 2026

Office français de protection des réfugiés et apatrides.

28 janvier 2026

Harcèlement scolaire en France.

27 janvier 2026

Loi des pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle.

26 janvier 2026

Jean-Joseph Bugnet.

23 janvier 2026

Permis de construire en France.

22 janvier 2026

Captain Contrat.

17 janvier 2026

Negar Haeri.

15 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacques-André Mesnard.

12 janvier 2026

Laurence Marion.

9 janvier 2026

Marlaguette.

8 janvier 2026

7 janvier 2026

Chef de service de police municipale.

2 janvier 2026

Palais de justice de Coulommiers.

1^er janvier 2026

Affaire Christian Nègre.

31 décembre 2025

30 décembre 2025

29 décembre 2025

Gage sur stock.

27 décembre 2025

18 décembre 2025

Jury d'accusation.

17 décembre 2025

Baraterie.

30 novembre 2025

Personne publique.

29 novembre 2025

François Lotz.

25 novembre 2025

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics.

24 novembre 2025

Eugène Leon Sée.

23 novembre 2025

21 novembre 2025

Service des Contrôles techniques.

19 novembre 2025

Loi Fillon du 4 mai 2004.

18 novembre 2025

Sabine Khéris.

16 novembre 2025

Consistoire départemental israélite.

8 novembre 2025

Paul Royer-Collard.

7 novembre 2025

Obligation réelle environnementale (droit français).

5 novembre 2025

Joseph Fertig.

4 novembre 2025

3 novembre 2025

2 novembre 2025

Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste.

1^er novembre 2025

31 octobre 2025

Marcel Petiot.

30 octobre 2025

Emplois francs.

29 octobre 2025

François de Barrès.

26 octobre 2025

25 octobre 2025

Officier de police judiciaire (France).

24 octobre 2025

23 octobre 2025

Affaire Gateau-Mathey.

22 octobre 2025

20 octobre 2025

15 octobre 2025

Emmanuelle Franck.

14 octobre 2025

Budget de l'État français en 2026.

10 octobre 2025

8 octobre 2025

5 octobre 2025

Dieter Krombach.

3 octobre 2025

Eugène Delattre.

1^er octobre 2025

Ernest Champeaux.

30 septembre 2025

Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny.

24 septembre 2025

Guy Chassin de Kergommeaux.

11 septembre 2025

10 septembre 2025

Résultats du référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

8 septembre 2025

Habilitation de sécurité en France.

7 septembre 2025

Olivier Christen.

6 septembre 2025

Pascal Bolot.

5 septembre 2025

Lois Defferre.

31 août 2025

Pierre Lyon-Caen.

30 août 2025

29 août 2025

28 août 2025

24 août 2025

22 août 2025

Zaki Ali Toumbou.

20 août 2025

Edmond Bloch.

19 août 2025

Gilles Johanet.

17 août 2025

Fernand Musso.

15 août 2025

Crimes de Montluçon.

13 août 2025

Robin Binsard.

11 août 2025

Meurtre du Petit Pâtissier.

8 août 2025

Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

7 août 2025

Décret du 28 mars 1848 relatif à la naturalisation des étrangers.

6 août 2025

4 août 2025

Charles Bellet.

3 août 2025

Lois Marie et Barangé.

25 juillet 2025

24 juillet 2025

23 juillet 2025

Affaire Valentin Marcone.

22 juillet 2025

16 juillet 2025

15 juillet 2025

Paolo Chiericotti.

13 juillet 2025

Référendum sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie.

11 juillet 2025

Loi Duplomb.

30 juin 2025

Rescrit fiscal.

27 juin 2025

Subvention.

23 juin 2025

21 juin 2025

Sodomie en droit français.

18 juin 2025

15 juin 2025

14 juin 2025

René Malliavin.

Les chantiers du projet vert

Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !

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» Éphéméride juridique : 21 mars 2026

Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé ( Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
France- Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].