Provinces de Belgique

Origines

L'origine du tracé des provinces belges se trouve dans la période française de l'histoire de la Belgique. En effet, après la Révolution française, les armées révolutionnaires envahissent les Pays-Bas autrichiens, la principauté de Liège et la principauté de Stavelot-Malmedy (qui forment la Belgique de l'époque) et les annexent à la République française par le traité de Campo-Formio du 17 octobre 1797.

L'Assemblée nationale divisa l'ensemble du « nouveau » territoire français en départements. La Belgique fut alors constituée de 9 départements appelés les « départements réunis » : la Dyle, les Deux-Nèthes, l'Escaut, les Forêts, le Jemmapes, la Lys, l'Ourthe (à la suite du vote populaire exprimé le 17 février 1793), la Meuse-Inférieure et la Sambre-et-Meuse.

Après la fin du Premier Empire de Napoléon Bonaparte, les puissances européennes victorieuses se réunirent lors du congrès de Vienne pour décider du sort des anciens territoires français annexés. Elles décident de la création d'un nouvel état : le royaume uni des Pays-Bas, qui représente grosso modo les anciens Pays-Bas autrichiens et le territoire historique de la république des Provinces Unies. Celui-ci est divisé en dix-sept provinces, qui se calquent sur les anciens départements français. Les puissances nomment Guillaume Ier de la maison d'Orange-Nassau comme roi des Pays-Bas et, lors du même congrès, lui attribue des territoires personnels au sud de son nouveau royaume en compensation de la perte de ses principautés liée à la création de la confédération germanique : le grand-duché de Luxembourg.

État belge à huit provinces

Après la révolution belge, huit des dix-sept provinces du royaume uni des Pays-Bas font sécession et proclament l'indépendance de la Belgique le 4 octobre 1830. Le nouvel état garde alors le découpage des anciens départements français mais avec le nom donné lors de l'époque néerlandaise et qui correspond plus ou moins aux territoires d’anciens duchés ou principautés du temps de la féodalité ou d’anciennes provinces des Pays-Bas méridionaux. Cette réforme nominale est assez typique du royaume uni des Pays-Bas et même de la Belgique acceptant en fait les idées démocratiques françaises, tout en les dissimulant sous d’autres appellations.

Ainsi les huit anciens départements devenus des provinces, sont :

• Le département des Deux-Nèthes, qui devient la province d'Anvers (chef-lieu : Anvers).
• Le département de la Dyle, qui devient la province de Brabant (chef-lieu : Bruxelles).
• Le département de l'Escaut, qui devient la province de Flandre-Orientale (chef-lieu : Gand).
• Le département de Jemmapes, qui devient la province de Hainaut (chef-lieu : Mons).
• Le département de la Lys, qui devient la province de Flandre-Occidentale (chef-lieu : Bruges).
• Le département de la Meuse-Inférieure, qui devient la province de Limbourg (chef-lieu : Maastricht).
• Le département de l'Ourthe, qui devient la province de Liège (chef-lieu : Liège).
• Le département de Sambre-et-Meuse, qui devient la province de Namur (chef-lieu : Namur).

Neuvième et dixième province

Le département des Forêts, quant à lui, était devenu le grand-duché de Luxembourg, possession personnelle du roi des Pays-Bas, Guillaume Ier, depuis le congrès de Vienne de 1815. Après l'indépendance de la Belgique, il est rapidement annexé par la nouvelle nation dès le 16 octobre 1830, puis scindé par le traité des XXIV articles signé le 19 avril 1839 en devenant, à l'ouest, la neuvième province belge : la province de Luxembourg et, à l'est le futur état luxembourgeois que nous connaissons aujourd’hui. C'est également lors de ce traité que fut scindée la province de Limbourg, dont la partie à l'ouest de la Meuse devint la province belge de Limbourg tandis que la partie à l'est redevint un duché : le duché de Limbourg, cédé à la confédération germanique puis rendu aux Pays-Bas en 1866 pour y former l'actuelle province néerlandaise de Limbourg.

Finalement, le nombre de provinces belges passe de neuf à dix le 1^er janvier 1995 lors de la scission de la province de Brabant. En effet, la quatrième réforme de l’État belge fait passer la tutelle des pouvoirs locaux de l’État fédéral aux régions. Or, le Brabant était alors à cheval sur deux régions : la Région flamande au nord et la Région wallonne au sud, séparée par la frontière linguistique. De plus, son chef-lieu Bruxelles, dépendait de la région de Bruxelles-capitale. Il fut alors décidé de créer deux nouvelles provinces : le Brabant flamand au nord, avec pour chef-lieu Louvain et le Brabant wallon au sud, avec pour chef-lieu Wavre.

Région flamande

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Région wallonne

Les Régions sont compétentes en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs locaux, soit principalement les communes et les provinces^[1]. C’est le Gouvernement régional qui nomme, sur avis conforme du Gouvernement fédéral, les gouverneurs des provinces, qui sont à considérer comme des fonctionnaires relevant de la Région.

La compétence de la Région wallonne sur ses provinces est globale, « elle embrasse la composition, les compétences, le fonctionnement et le financement des pouvoirs locaux, de même que la tutelle, les règlements, les règles électorales en ce compris les règles électorales (…) » La plupart de ces règles a été réunie au sein du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (abrégé sous le terme de CDLD). Le Parlement wallon est également compétent « pour modifier les limites de provinces et des communes »^[1] sans pour autant pouvoir modifier les limites de la frontière linguistique.

Il existe cependant quelques exceptions à cette compétence globale et exclusive de la Wallonie en ce qui concerne ses provinces. La plus importante exception sont les dispositions relatives à l’état civil, l’organisation de la police et des services d’incendie (qui dépendent du Gouverneur, agissant ici en commis du Gouvernement fédéral). Il s’agit là de compétences fédérales à peu près exclusives selon le principe des compétences exclusives du fédéralisme belge. Les autres exceptions sont moins importantes comme les dispositions relatives aux agents de l’État dans les provinces les fonctionnaires, l’organisation du droit de vote et de l’éligibilité pour les ressortissants étrangers, la compétence du Conseil d’État pour statuer en dernier ressort sur les contentieux électoraux locaux, les modalités des consultations populaires locales, certaines communes à statut linguistique spécial.

Gouverneur

Chaque province dispose, à sa tête, d'un gouverneur. Celui-ci dispose d'une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l'ordre. Il se charge entre autres de la coordination des actions de secours lors de catastrophes d'une certaine importance.

Le Conseil provincial

Les élections du conseil provincial au suffrage universel direct ont lieu tous les six ans en même temps que les élections communales. Le nombre d'élus dépend de la population de la province.

Le conseil provincial édicte les règlements provinciaux. Il se réunit au moins dix fois par an. Ses séances sont publiques, sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

Lors de sa première réunion, le conseil provincial élit en son sein un collège provincial composée de six membres ainsi que son Président.

Chaque année, le collège provincial présente au conseil une note de politique générale, faisant l'objet d'un débat en profondeur.

Le collège provincial approuve le budget annuel des recettes et des dépenses, les comptes, les impôts et les rétributions de la Province.

Revendication de l'autonomie wallonne par les provinces

Avant 1914, les socialistes et les libéraux, majoritaires en Wallonie mais ne pouvant traduire cette majorité sur le plan politique au niveau belge étant donné l’écrasante supériorité numérique des députés élus en Flandre, revendiquèrent une autonomie plus grande des provinces wallonnes.

C’est ainsi que le conseil provincial de Liège, le 15 juillet 1913 et le président du conseil provincial du Hainaut, le 7 septembre de la même année plaidèrent face au roi Albert I^er en faveur d’une autonomie renforcée des provinces, dans le but d’assurer plus généralement une plus grande autonomie wallonne.

Ils avaient adopté en 1912 la motion suivante dont la teneur est digne d’intérêt car elle émane conjointement des deux provinces wallonnes les plus peuplées, le Hainaut et Liège :

« Considérant qu’il y a lieu d’affirmer la volonté des populations wallonnes d’être gouvernées désormais conformément aux tendances généralement les plus généralement admises dans cette région du pays au point de vue philosophique et social comme au point de vue des intérêts matériels. Considérant que ces tendances sont actuellement enrayées par la suprématie inégale due à la puissance électorale des populations rurales d’Anvers, du Brabant (Nord) et du Limbourg. Considérant qu’un régime de large autonomie reconnue aux provinces belges wallonnes peut seul rétablir l’équilibre indispensable à la Nation, menacé par l’assujettisement complet dans lequel se trouvent ces régions sacrifiées. Pénétrés de l’ardente conviction que le vrai moyen de réaliser l’unité nationale dans l’unité nationale et la paix, c’est d’éviter l’absorption d’une des deux races par l’autre et de proclamer leur droit imprescriptible à la liberté par l’autonomie. Proposent de porter à l’ordre du jour la question de l’élargissement des prérogatives des Conseils provinciaux dans tous les domaines de leur activité morale et matérielle^[2]. »

La quatrième réforme de l'état

Entre 1993 et 1999, la quatrième réforme de l’État belge fait passer la tutelle des pouvoirs locaux de l’État fédéral aux régions, entraînant la scission de la province du Brabant en deux nouvelles provinces de part et d'autre de la frontière linguistique dès le 1^er janvier 1995 : le Brabant flamand, au nord avec pour chef-lieu Louvain et le Brabant wallon au sud avec pour chef-lieu Wavre. L'ancien chef-lieu du Brabant, la ville de Bruxelles ne fut intégrée ni à l'une ni à l'autre province, mais à la troisième région du pays : la région de Bruxelles-Capitale.

Projet de suppression

L'idée de suppression des provinces date des premières réformes de l'État belge, à la fin des années 1960^[3]. Elle est régulièrement remise sur la table depuis lors, comme à l'occasion des élections législatives fédérales belges de 2019, lorsque le parti nationaliste flamand Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) fait pression pour que la suppression totale des provinces fasse partie de l'accord du futur gouvernement^[4].

Côté wallon, le 18 décembre 2025, le ministre des pouvoirs locaux, François Desquesnes, confirme officiellement l'idée de la région wallonne de vouloir supprimer les cinq provinces qui la composent. En effet, il envoie un communiqué aux différentes provinces indiquant que le gouvernement wallon a adopté la note d’orientation relative à une réforme des provinces. celle-ci a pour but la suppression des conseils provinciaux pour 2030 et le transfert de leurs compétences vers d’autres organes et niveaux de pouvoirs (régions, communes, assemblée des bourgmestres, ...). L'objectif est de « renforcer l’efficacité des politiques publiques, d’améliorer la lisibilité institutionnelle et de garantir la continuité des services rendus aux citoyens. Il s’agit d’engager un processus de suppression des conseils provinciaux élus, accompagné d’un transfert ciblé de compétences vers d’autres organes », en supprimant notamment 200 mandats provinciaux^[5]. Le communiqué demande aux provinces de déterminer les missions qu’elles veulent conserver et celles susceptibles d’être transférées à d’autres niveaux de pouvoir pour le 1^er mai 2026^[6].

Cependant, ce projet nécessite une révision de la Constitution de la Belgique, eu égard à l'article 5 de la Constitution belge qui dispose que : « Une loi peut soustraire certains territoires dont elle fixe les limites, à la division en provinces, les faire relever directement du pouvoir exécutif fédéral et les soumettre à un statut propre. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa. ». La suppression de provinces ne peut donc se faire que par un vote au parlement fédéral de Bruxelles.