Répertoire partagé des professionnels de santé

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Le RPPS (Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, anciennement Répertoire partagé des professionnels de santé) est un fichier référençant des professionnels appartenant aux professions de la santé définies par le Code de la Santé publique français, ainsi qu'à d'autres professions des domaines de la santé et du social, chaque professionnel se voyant attribuer un numéro à 11 chiffres qui l'identifie.

Ce numéro est un identifiant unique et pérenne, conservé par la personne durant toute sa vie professionnelle quels que soient ses lieux et modes d'exercice[1], ce qui n'était pas le cas avec le répertoire ADELI précédent.

Il est élaboré par l'État en collaboration avec l'Assurance maladie et différents organismes professionnels tels que le Conseil national de l'Ordre des médecins. Il est mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé.

Histoire

Le Répertoire partagé des professionnels de santé est créé par un arrêté du [a],[2], modifié par arrêtés du [b], du [c], du [d], et du [e] ; ce dernier arrêté modifie également la signification de l'acronyme RPPS.

Un arrêté du autorise l'expérimentation d'une extension du périmètre du RPPS pour une durée de 18 mois[f].

Les arrêtés du et du sont abrogés et remplacés par l'arrêté du [g], modifié par l'arrêté du [h].

Catégories

Les professions de santé enregistrées dans le RPPS :

Notes et références

Annexes

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