Revendication globale

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En 1973, le gouvernement du Canada adopta sa première politique des revendications territoriales globales^[1].

Il y a une centaine de tables de négociation sur des revendications globales entre des groupes autochtones et le gouvernement du Canada en cours à travers le Canada en 2016^[2],[3]. Certaines tables de négociation incluent également la participation du gouvernement provincial ou territorial. En fait, il y a des tables de négociation en cours dans toutes les provinces et territoires du Canada à l'exception du Nunavut qui a conclu l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en 1993^[4],[5]. En fait, ce dernier constitue un cas unique puisque le gouvernement du Nunavut, qui a obtenu cette autonomie gouvernementale, représente tous les résidents du territoire, incluant ceux qui ne sont pas autochtones^[3]. Pour la majorité des tables de négociation, les travaux durent de 16 à 25 ans^[6].

En mars 2014, seulement 25 % de la centaine de tables de négociation en cours étaient à l'étape finale du processus, c'est-à-dire l'accord définitif^[6]. Les plus anciennes tables de négociation toujours en cours ont commencé en 1976^[4]. Plus de la moitié des tables de négociation ont lieu en Colombie-Britannique. En mars 2014, 59 % des tables de négociation en cours concernaient des revendications territoriales globales incluant l'autonomie gouvernementale tandis que 22 % concernaient l'autonomie gouvernementale uniquement^[6].

En avril 2015, il y avait 22 accords d'autonomie gouvernementale signées entre le Canada et des nations autochtones. Ces accords concernent différents champs de compétence et s'appliquent à un total de 36 collectivités autochtones du Canada. 18 de ces ententes sont en fait incluses dans un traité moderne concernant une revendication territoriale^[3]. En fait, depuis l'adoption de sa Politique des revendications territoriales globales en 1973 et l'établissement du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada a signé un total de 29 ententes avec des nations autochtones portant sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales. Ensemble, ces ententes portent sur 40 % de la superficie du Canada^[7].

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a signé six traités modernes et deux accords d'autonomie gouvernementale avec des nations autochtones. De plus, quatre de ces traités incluaient également des dispositions sur l'autonomie gouvernementale^[2]. Le 2 avril 2015, le Rapport de Douglas-Eyford a été publié. Celui-ci rapporte les faits recueillis durant la mobilisation effectuée auprès des groupes autochtones concernant le renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales^[8].