Rhode Island v. Innis
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États-Unis
| Rhode Island v. Innis | |
| Pays | États-Unis
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| Tribunal | Cour suprême des États-Unis |
| Date | |
| Détails juridiques | |
| Voir aussi | |
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Rhode Island v. Innis, 446 US 291 (1980), est une décision de la Cour suprême des États-Unis qui clarifie ce qui constitue un « interrogatoire » dans le cadre des avertissements Miranda[1]. En vertu de l'affaire Miranda v. Arizona, il est interdit à la police d'interroger un suspect une fois qu'il a fait valoir son droit à un avocat en vertu du sixième amendement. Dans l'affaire Innis, le tribunal juge que l'interrogatoire n'est pas seulement un interrogatoire direct, mais aussi son « équivalent fonctionnel », à savoir « tous les mots ou actions de la part de la police dont la police devrait savoir qu'ils sont raisonnablement susceptibles de susciter une réponse incriminante ».
Innis est arrêté en lien avec un vol au préjudice d'un chauffeur de taxi, le tout avec un fusil à canon scié. Lors de son arrestation, Innis est informé de ses droits Miranda, auxquels il répond qu'il comprend ses droits et souhaite parler à un avocat. Innis est placé dans une voiture de police pour être conduit au commissariat central. Les trois officiers chargés du transport d'Innis reçoivent pour instruction de ne pas l'interroger ni de l'intimider de quelque façon que ce soit. En route vers le poste, les agents entament une discussion montrant leur inquiétude au sujet du fusil de chasse disparu après le vol. L'un des policiers déclare qu'il y a « beaucoup d'enfants handicapés qui courent dans ce quartier » car une école spécialisée se trouve à proximité, et que « Dieu nous préserve que l'un d'eux ne trouve une arme avec des douilles et qu'il risque de se blesser. » Innis les interrompt alors et se montrant soucieux du sort des enfants, demande aux policiers de faire demi-tour pour qu'ils puissent récupérer l'arme. Alors que les agents cherchent cette arme, Innis entend à nouveau ses droits Miranda, qu'il reconnait comprendre mais qu'il est néanmoins inquiet pour les enfants de la région. Au procès, Innis demande que le fusil de chasse et ses déclarations soient supprimés. Le tribunal de première instance rejette sa requête de suppression, tandis que la Cour suprême de Rhode Island juge qu'Innis a droit à un nouveau procès.
