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Sous-direction anti-terroriste
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La Sous-direction anti-terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français à compétence nationale, dépendant de la direction nationale de la Police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme.
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| Sous-direction anti-terroriste | |
| Siège de la DGSI, de l’ancienne UCLAT et de la SDAT à Levallois-Perret. | |
| Situation | |
|---|---|
| Siège | 84, rue de Villiers, Levallois-Perret, France |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Effectifs | 168 () |
| Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme | Michel Faury () |
| Dépend de | Ministère de l'Intérieur Direction générale de la Police nationale Direction nationale de la Police judiciaire |
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Présentation
Ayant porté les appellations successives de 6e Division centrale de police judiciaire (6e DCPJ) puis de Division nationale anti-terroriste (DNAT), ce service est passé au rang de sous-direction de la direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ), puis de la direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ). Il a longtemps été dirigé par Roger Marion et était installé rue des Saussaies au sein du ministère de l'Intérieur. Le service a fait l'objet, dans le passé, d'un certain nombre de critiques sur ses méthodes d'enquête et d'interrogatoire[Lesquelles ?], en particulier de la part de la LDH et de la FIDH, par exemple sur les dossiers liés au nationalisme corse. La SDAT a démantelé de nombreux groupuscules supposés terroristes qu'elle a remis entre les mains de la justice.
La SDAT, bien qu'administrativement distincte de la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), est désormais établie dans les mêmes locaux que ce service de renseignement, à savoir dans un bâtiment ultra-sécurisé, inauguré en , au 84, rue de Villiers, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)[1].
Son organisation repose sur une division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste (DNRTIS), une division nationale de recherche et de surveillance (DNRS), une division stratégie et appui opérationnel, une division administrative ainsi qu'une brigade d'investigations financières (BIF) rattachée à l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).
La SDAT repose en outre, hors de l'Île-de-France, sur 20 groupes anti-terroristes (GAT) établis au sein des principaux services de la police judiciaire — directions régionales de police judiciaire (DRPJ), directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ), services régionaux de police judiciaire (SRPJ) —, voire au sein de certaines antennes PJ, notamment dans le Sud de la France (par exemple : Toulon, Nice).
À l'instar des autres services impliqués dans la lutte anti-terroriste, l'anonymat des policiers de la SDAT est protégé par la loi[a].
Son effectif est voisin de 180 fonctionnaires à l'été (hors GAT), et 226 personnels en [2]. Le nombre de fonctionnaires a ensuite décru, 168 agents étaient actifs fin [3].
S'agissant d'un service d'enquête judiciaire et non de renseignement, la SDAT travaille en règle générale sur instruction du parquet national antiterroriste, dont la compétence est nationale en la matière.
Il convient de ne confondre ni la SDAT, ni la section anti-terroriste du parquet du tribunal judiciaire de Paris avec la section anti-terroriste (SAT) de la Brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, service territorialisé à Paris et sa petite couronne comme l'ensemble des autres services directement rattachés à la préfecture de Police de Paris.
Direction
Les fonctionnaires de police ayant dirigé la 6e DCPJ puis la DNAT puis SDAT ont été successivement :
| Nom | Grade | Arrêté de nomination | |
|---|---|---|---|
| Roger Marion | [4] | ||
| Jean-Michel Mimran (d) | [5] | ||
| Frédéric Veaux | [6] | ||
| Christian Sainte | [7] | ||
| Éric Voulleminot | Commissaire divisionnaire | [b] | |
| Philippe Chadrys (d) | Commissaire divisionnaire | [c] | |
| Frédéric Doidy (d) | Contrôleur général | [8] | |
| [d] | |||
| [e] | |||
| Michel Faury | Contrôleur général | [f] | |
Quelques affaires
- : les islamistes en garde à vue à Paris[9]
- : découverte de 30 kg d'explosif à Istres[réf. nécessaire]
- : une dizaine de militants du FLNC-UC interpellés en Corse[11]
- : commando anti-radar FNAR[réf. nécessaire]
- : deux membres d'ETA interpellés à Dijon[réf. nécessaire]
- : Batasuna sous surveillance[réf. nécessaire]
- : suite du démantèlement d'une cellule du FLNC-UC en Corse entrainant six mises en examen[réf. nécessaire]
- : arrestation d'une vingtaine de personnes à Rouen, Paris et Tarnac dans le cadre des sabotages de caténaires de la SNCF, dix personnes mises en examen[réf. nécessaire]
- : arrestation en France de « Txeroki », un chef de l'ETA[réf. nécessaire]
- : arrestation de « Gurbitz », le nouveau chef de l'ETA militaire[réf. nécessaire]
- : soupçons de racket pour alimenter le PKK[réf. nécessaire]
- : deux membres d'ETA interpellés dans les Pyrénées-Atlantiques[réf. nécessaire]
- : enquête préliminaire après l'attentat au Caire dans lequel une jeune touriste française a été tuée et 25 personnes blessées[12]
- : un membre de l'ETA interpellé dans l'Aveyron[13]
- : plus de 300 kg d'explosifs découverts dans une cache de l'ETA[réf. nécessaire]
- : une jeune fille se tue en manipulant des explosifs en Savoie[14]
- : deux Français d'origine kurde arrêtés[réf. nécessaire]
- : un homme blesse un gendarme en Lozère : la piste de l'ETA privilégiée[réf. nécessaire]
- : une cache d'armes et d'explosifs découverte par la police[réf. nécessaire]
- : neuf arrestations et découverte d'une cache attribuée à ETA[réf. nécessaire]
- : un militant nationaliste corse poursuivi pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », « complicité de tentative de destruction de bien immobilier par l'effet d'une substance explosive » et des infractions à la législation sur les explosifs, mis en examen et placé sous mandat de dépôt[15]
- : trois membres d'ETA interpellés en Savoie[réf. nécessaire]
- : le « corbeau » arrêté à Hérépian par les enquêteurs de la SDAT et qui avait adressé des lettres de menaces à des responsables politiques français, dont le président de la République, Nicolas Sarkozy, a avoué être l'auteur des courriers durant sa garde à vue[réf. nécessaire]
- Arrestations en Corse de plusieurs personnes dont des anciens membres du FLNC, ainsi que de Pierre Paoli, militant de Corsica Libera (parti politique de Jean-Guy Talamoni)
- À la suite de l'assassinat de Dominique Bernard à Arras, après saisine du parquet national antiterroriste (PNAT), la SDAT est déployée sur place pour une prise en charge des investigations[16].
Controverses
À la suite de la parution en du livre Place Beauvau : La face cachée de la police[17], l'inspection générale de la Police nationale (IGPN) a enquêté sur des allégations de « tortures, mauvais traitements, humiliations et violences » au cours de la garde à vue de suspects arrêtés en lors de l'enquête sur les attentats commis à Paris[18]. Le rapport de l'IGPN confirme que des coups ont été portés, un des suspects ayant eu le tympan crevé, mais ne trouve pas d'éléments accréditant les autres éléments évoqué dans le livre : tortures, notamment à l'électricité, utilisation d'une laisse, défenestration, pendaison, privation de sommeil et de nourriture[18].
