Subvention territoriale (Ancien Régime)

Cet impôt aurait été payable en espèces, et devait remplacer l'ensemble des impôts du royaume de France, à savoir principalement les aides.

Le principe en fut établi d'abord par Turgot qui voulait le remplacement de la corvée par une contribution en argent et la création d’un impôt unique qui se substituerait à toutes les taxes, la « subvention territoriale », pesant sur les propriétaires, imposé à tous les Français.

En 1786, la situation des finances apparaît en effet catastrophique : avec la disparition du troisième vingtième, le déficit prévu pour 1787 excède 100 millions, alors que les parlements refusent tout nouvel emprunt.

Ce projet est donc repris par le contrôleur général des finances Calonne qui présente au roi Louis XVI son plan fiscal le 20 août 1786. Il s’agit notamment de supprimer les douanes intérieures (l'octroi), de supprimer les traites, de réduire la taille, de remplacer les corvées par une prestation en argent, de transformer la Caisse d'escompte en une banque d’État et surtout de créer de nouveaux impôts en taxant les propriétés de la noblesse et du clergé.

Calonne doit le faire adopter en février 1787 par l'Assemblée des notables qu'il a réunie, mais les délibérées n'apportent aucun succès : en décembre 1788, l'assemblée se libère de sa responsabilité en se considérant comme inapte à décider la levée d'un nouvel impôt, seule une assemblée élue et représentative pouvant l'accorder^[1],[2].

C'est en grande partie l'objectif initial de la décision de réunir les états généraux.