Échute
impôt seigneurial
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L'échute (ou échoite, eschoite, échûte, loyale échûte) est, au Moyen-Âge, le droit du seigneur sur les biens d'un vassal[1] qui n'a pas d'héritier direct[2]. C'est la réalisation de la mainmorte[3].
Le terme est aussi employé à partir du XVIe siècle au moins et jusqu'au XVIIIe siècle pour qualifier la renonciation à toute succession qu'on imposait dans certaines coutumes aux femmes au moment de leur mariage : ayant été dotées, elles étaient exclues du partage des autres biens familiaux[4]. Ses modalités d'application sont confuses (exclusion totale ? priorité inférieure ? limitée ou non aux successions collatérales ?)[4]
Sens moderne
L'échute réservée est, en Suisse, le droit du commissaire-priseur de ne pas adjuger un objet si le prix atteint par les enchères est insuffisant[5].
En droit suisse des successions, la loyale échute est un type de pacte successoral par lequel le cocontractant ne renonce à la succession du disposant qu'à la condition qu'une autre personne hérite à sa place[6].
