Accord d'association

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Un accord d'association (AA) est un accord entre l'Union européenne et un pays tiers créant un cadre de coopération entre eux. Les domaines couverts par ces accords concernent notamment le développement de liens politiques, commerciaux, sociaux, culturels et sécuritaires. La base légale de la conclusion de l'accord d'association se trouve à l'article 217 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (anciens articles 310 et 238 TCE).

Politique européenne de voisinage (relations extérieures de l'UE) :

Les accords d'association sont des accords-cadres larges entre l'Union européenne (ou ses prédécesseurs) et ses États membres, et un état externe qui régit leurs relations bilatérales. Cette possibilité est prévue dès le traité de Rome, qui a établi la Communauté économique européenne, comme un moyen de permettre la coopération de la Communauté avec le Royaume-Uni, qui s'était retiré de la conférence de Messine en 1955. Selon le Service européen pour l'action extérieure, tout accord doit répondre à plusieurs critères[1] :

« 1 - La base juridique de leur conclusion est l'article 217 du TFUE (ancien art. 310 et art. 238 TCE).
2 - Intention d'établir une coopération économique et politique étroite.
3 - Création d'organes paritaires pour la gestion de la coopération, compétents pour prendre des décisions qui lient les parties contractantes.
4 - Respecter la clause de la nation la plus favorisée.
5 - Prévoir une relation privilégiée entre l'UE et son partenaire.
6 - Depuis 1995, la clause sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques est systématiquement incluse et constitue un élément essentiel de l'accord.
7 - Dans un grand nombre de cas, l'accord d'association remplace un accord de coopération intensifiant ainsi les relations entre les partenaires. »

— Service européen pour l'action extérieure.

Accords avec des États tiers

Références

Compléments

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