Accord de San Nicolás

Plusieurs auteurs pensent que le texte définitif de l’accord était l’œuvre de Juan Gregorio Pujol, secrétaire d’Urquiza pour l’occasion. Le pacte consistait en 19 articles et un article additionnel.

L’article premier déclarait loi fondamentale de la République argentine le traité conclu le 4 janvier 1831, dit Pacte fédéral, et stipulait que le titulaire des Relations extérieures de la nation devait en observer les clauses et les mettre à exécution.

L’appel à la convocation d’un congrès général constituant, qui eût à se tenir au mois d’août suivant et où seraient élus les députés destinés à faire partie du congrès, était contenu dans les articles 4 et 5. Il était stipulé qu’en l’occurrence devaient être observées les régles arrêtées par la loi électorale applicable à l’élection des députés en vue des législatures provinciales. Toutes les provinces étaient déclarées égales en droits et le nombre de représentants serait de deux députés par province.

Dans les articles 6 et 7, il était convenu que le congrès sanctionnerait la constitution nationale à la majorité des suffrages, en ayant soin de placer les intérêts de la nation au-dessus de ceux des provinces.

L’article 8 déclarait que les députés ne pourraient pas être jugés en raison de leurs opinions, ni accusés pour quelque motif que ce soit, par aucune autorité, jusqu’à ce que fût sanctionnée la constitution, sans préjudice du droit pour les provinces de les rappeler et de les remplacer pour raison d’opportunité.

Aux termes de l’article 11, le congrès devait se tenir dans la ville de Santa Fe.

L’article 15 octroyait des compétences exécutives à Urquiza, le nommant Directeur provisoire de la Confédération argentine.

L’article additionnel enfin invitait les provinces non encore signataires à signer l’accord par l’intermédiaire du Directeur provisoire de la Confédération argentine.

Le rejet de l’accord par Buenos Aires s’explique fondamentalement par les stipulations contenues dans les articles 5, 11, 15, 18 et 19. Buenos Aires n’admettait pas que les provinces eussent le même nombre de députés et que le congrès se tînt à Santa Fe, car sous de telles conditions les Portègnes n’eussent pas été en mesure d’y imposer leurs vues. En outre, Buenos Aires s’opposait à ce qu’un caudillo de l’intérieur, comme Urquiza, fût nommé Directeur provisoire de la Confédération argentine. Pas davantage Buenos Aires ne put accepter que les provinces dussent verser pour le fonctionnement du gouvernement un pourcentage des recettes provenant de leur commerce extérieur, attendu que Buenos Aires eût alors été la province à devoir contribuer le plus.

Les discussions durant les journées de juin aboutirent au rejet de l’accord par la législature portègne. Un coup d’État mené par Urquiza contraignit celle-ci à l’accepter momentanément, mais la révolution du 11 septembre 1852 permit aux opposants à l’accord de se porter au pouvoir. Ceux-ci le récusèrent alors officiellement.

L’accord eut fondamentalement deux conséquences importantes : la première était la sanction, le 1^er mai de l'année suivante, de la constitution de 1853, qui entra donc en vigueur au sein de la Confédération argentine, suivie de l’élection, l’année d'après, d’Urquiza comme premier président, pour un mandat de 6 ans ; la deuxième était la séparation de l’État de Buenos Aires d’avec le reste de la Confédération, situation qui allait perdurer jusqu’à 1860, date de la réintégration de Buenos Aires à la suite de la défaite militaire de Bartolomé Mitre face à Urquiza, dans la bataille de Cepeda en octobre 1859.

• Portail de la politique
• Portail des années 1850
• Portail de l’Argentine