Accord de groupe
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?Un accord de groupe est un accord collectif qui peut être conclu au niveau d’un groupe, conformément aux modalités prévues par les articles L. 2232-30 à L. 2232-35 du Code du travail[Où ?][Lequel ?].
