Accord de libre-échange complet et approfondi
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- Vingt-sept pays : Union européenne (UE), en 2019
- Association européenne de libre-échange (AELE), quatre pays :
Islande • Liechtenstein • Norvège • Suisse
Participent à l'EEE (sauf la Suisse). - Zone de libre-échange approfondi et complet (ZLEAC), trois pays :
Géorgie • Moldavie • Ukraine
Participent à l'EEE, dans des domaines spécifiques.
L'accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) ou Deep and Comprehensive Free Trade Agreement (DCFTA) est un accord d'association ainsi qu'un accord de libre échange signé entre différents États et l'Union européenne[1]. Cet accord crée une zone de libre-échange approfondi et complet (ZLEAC, en anglais Deep and Comprehensive Free Trade Area, DCFTA). Il porte sur la question du libre échange, tant sur la réduction des droits de douane que sur la réduction des barrières non tarifaires, tant sur les services que les biens industriels ou les matières premières dont celles agricoles[2]. Ainsi il vise à l'intégration du droit communautaire dans ces pays riverains de l'Union dans le but de faciliter les échanges entre les deux territoires[3].
Début des années 2010 : les négociations
Les discussions pour la réalisation de ce type d'accord ont démarré respectivement en janvier et pour la Moldavie et la Géorgie. Les négociations officielles ont démarré le [4].
Le , le Conseil européen souhaite que l'Union européenne lance des négociations pour des accords similaires avec l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie[5]. Les discussions ont démarré en 2012 avec la Tunisie[3]. Dans le même temps des discussions similaires ont démarré avec l'Arménie[6], discussions qui s'arrêtent en , à la suite de la décision de l'Arménie d'intégrer l'Union économique eurasiatique[7],[8].
Mise en place de l'ALECA avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine
Les deux premiers accords de ce type, l'accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne et l'accord d'association entre la Moldavie et l'Union européenne, entrent en vigueur le . Le troisième, l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, entre en vigueur partiellement au cours de l'année 2014, avant de l'être en totalité le [9].
La mise en place de l'accord permet aux pays d'augmenter leur part d'exportation vers l'UE de 43% en Ukraine et 63% en Moldavie, permettant à cette dernière de contrebalancer les effets des pressions et embargos russes[10].
Autres pays
L'annonce des débuts des négociations sur l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne a eu lieu le . Quant à l'ouverture officielle des négociations avec ce pays, elle a eu lieu le [3]. La signature de l'accord fait craindre une explosion des prix des médicaments en Tunisie[11].
Notes et références
- ↑ UE-Ukraine : la zone de libre-échange suspendue, Dominique Baillard, Radio France internationale, 26 septembre 2014.
- ↑ EU-Ukraine Deep and Comprehensive Free Trade Area, Commission européenne
- 1 2 3 L'accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre l'UE et la Tunisie en 10 questions, Commission européenne, octobre 2015.
- ↑ Objet: Zone de libre-échange approfondi et complet (DCFTA) avec la Géorgie et la Moldavie, Question Parlementaire, Parlement européen, 30 mars 2012
- ↑ Tunisia, Commission européenne
- ↑ EU-Armenia Deep and Comprehensive Free Trade Area, Commission européenne, 24 juillet 2013
- ↑ Le rapprochement de l'Arménie avec la Russie complique ses rapports avec l'UE, Le Monde, 3 septembre 2015
- ↑ Armenia, Commission européenne.
- ↑ he trade part of the EU-Ukraine Association Agreement becomes operational on 1 January 2016, Commission européenne, 31 décembre 2015.
- ↑ Dumitru Minzarari et Vadim Pistrinciuc, Conseil européen des relations internationales, "A problem shared: Russia and the transformation of Europe’s eastern neighbourhood", 23 avril 2020.
- ↑ « En Tunisie, un accord avec l’UE menace de faire flamber le prix des médicaments », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
