Administrations civilo-militaires

From Wikipedia, the free encyclopedia

Les administrations civilo-militaires (en ukrainien : Військово-цивільні адміністрації (Viis'kovo-tsyvil'ni administratsii)) (ACM) sont un certain nombre d'unités gouvernementales locales temporaires qui sont concentrées sur les territoires des oblasts de Donetsk et de Louhansk dans l'est de l'Ukraine, en raison de la guerre du Donbass. Elles sont créées sous le couvert du Centre antiterroriste du Service de sécurité de l'Ukraine.

Sur le plan judiciaire, le statut des administrations civilo-militaires a été créé par la loi de la Verkhovna Rada sur les administrations civilo-militaires du et signée par le président Petro Porochenko le . La loi décrit leur organisation, leur compétence et leur ordre d'activités pour assurer la sécurité civile, créer les conditions de la normalisation de la vie, faire respecter l'état de droit, participer à la lutte contre les manifestations de sabotage et les actes de terrorisme, et prévenir une catastrophe humanitaire dans les territoires où une opération antiterroriste est menée. La loi stipule qu'elle expirera un an après la date de sa publication, bien que son autorité puisse être prolongée par le parlement sur la base d'une proposition du président de l'Ukraine. En outre, la loi expirera automatiquement dans le cas où la loi martiale est introduite dans le pays ou dans des territoires spécifiques, ou si un état de guerre est déclaré.

Constitution des ACM

Liste des ACM

Notes et références

Related Articles

Wikiwand AI