Affaire du réseau pédophile d'Angers

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En novembre 2000, une jeune fille de 16 ans porte plainte pour des viols commis entre 1991 et 1993. L'auteur présumé des faits est en prison, déjà condamné en 1996 à dix ans de réclusion criminelle dans une autre affaire. L'enquête de la brigade des mineurs d'Angers se concentre sur son frère, Éric Joubert, connu pour des antécédents d'agressions sexuelles. En février 2002, une mère célibataire dénonce Éric Joubert pour des abus sur sa fille de cinq ans^[1],[2].

Les enquêteurs identifient rapidement un couple, Franck et Patricia Vergondy, soupçonnés d’être au cœur d’un réseau de prostitution d’enfants^[3],[4]. L’affaire prend une dimension médiatique en mars 2002, avec la diffusion d’un reportage au journal de 20 heures de France 2 et la révélation de détails qualifiés de « sordides » par le procureur de la République^[1],[2],[5].

Une vingtaine de victimes sont recensées par les enquêteurs et cinq personnes sont mises en examen pour « viol sur mineur de moins de 15 ans », « proxénétisme aggravé », « complicité de viol » et « non-dénonciation de crime »^[1],[2].

Outre le caractère incestueux des crimes, l'âge des victimes, allant de 6 mois à 12 ans, ainsi que l'ampleur du réseau, choquent les enquêteurs et l'opinion publique^[6],[7]. Issues de milieux particulièrement défavorisés, les personnes impliquées ont prostitué leurs enfants en échange de 150 à 300 euros par semaine, des sommes considérées comme importantes pour des familles dépendantes des prestations sociales^[2],[6],[4]. Quelques jours après les premières révélations, vingt-sept victimes sont recensées et neuf personnes sont mises en examen, dont huit sont écrouées dans différents lieux de détention^[4],[7].

Dans ce contexte d'indignation, le suivi socio-judiciaire des prévenus est pointé du doigt. Éric Joubert et Frank Vergondy étaient tous deux sous contrôle judiciaire à la suite de condamnations pour agressions sexuelles, et les familles concernées étaient connues des services sociaux bien avant que l'enquête ne commence, des signalements ayant été faits par les éducateurs. Aucune suite n'a été donnée, ce que déploreront les avocats des accusés lors du procès en 2005^[8],[9].

En avril 2002, une assistante sociale de 34 ans est arrêtée pour « complicité de viol sur mineur de moins de 15 ans ». Elle est soupçonnée d'avoir prostitué ses deux enfants^[10]. L'enquête démontre qu'elle n'a pas lié son activité criminelle avec son activité professionnelle, bien que son compagnon soit un des hommes déjà écroué pour avoir participé à des viols^[11].

En juin 2002, 38 personnes sont mises en examen, et 35 victimes mineures ont été identifiées par les enquêteurs, qui se penchent désormais sur la piste de potentiels clients du réseau appartenant à des milieux plus aisés^[11]. Plusieurs témoignages évoquent la présence de clients cagoulés, élégamment vêtus, ainsi que des films et photographies réalisés lors des viols. Les récits des enfants et l'étude des relevés téléphoniques permettent aussi d'envisager l'hypothèse d'un vaste réseau. Alors qu'il a été fait mention de cassettes au cours des auditions, la recherche d'éléments matériels en lien avec ce volet de l'affaire demeure stérile^{[8],[12],[13]}.

Après deux ans et demi d'enquête et de procédure judiciaire, 66 personnes (39 hommes et 27 femmes) sont mises en examen en prévision du procès, tandis que 45 victimes sont dénombrées par les enquêteurs. Dirigée par les juges d'instruction Virginie Parent et Isabelle Pavanelli, l'enquête a établi que les abus sexuels ont eu lieu entre janvier 1999 et février 2002^[8],[13].

En plus de Franck Vergondy, Patricia Vergondy, Éric Joubert et Jean-Marc Joubert, deux frères d'une trentaine d'années sont au centre de l'affaire : Didier et Philippe Rivière. D'autres victimes sont recherchées par les policiers^[8].

À l'issue d'une procédure peu courante, l'enquête sur d'éventuelles parties du réseau encore dissimulées est disjointe de celle concernant les faits déjà avérés et se poursuit^[12],[13].

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Qualifié de « sans précédent » par la presse, le procès s'ouvre le 3 mars 2005 devant la cour d'assises de Maine-et-Loire à Angers, dans une salle aménagée pour accueillir les 66 accusés, leurs 51 avocats et les neuf représentants des parties civiles. Les débats se tiennent à huis clos partiel, en présence de la presse mais sans public^{[13],[14],[15]}.

39 accusés risquent jusqu'à trente ans de prison pour « viol par ascendant sur mineur de moins de 15 ans » et « proxénétisme aggravé commis en bande organisée ». Les autres font face à des accusations de « violence sexuelle » et de « non-dénonciation de crime », passibles de peines allant jusqu'à dix ans de prison^{[13],[14],[15]}.

À partir du 12 avril 2005, la cour diffuse les auditions des enfants, qui ont été filmées. Marine, qui est au centre de l'affaire, est la première enfant à témoigner lors du procès^[8],[16]. Certaines familles d'accueil sont aussi appelées à témoigner afin d'estimer les conséquences des sévices infligés aux enfants et les préjudices subis^[17].

Le 10 mai 2005, Patricia Vergondy avoue ce qui a été établi par l'instruction et confirme les témoignages de ses deux filles, reconnaissant les avoir aussi agressées. C'est elle déjà qui, en février 2002, avait donné les noms de dix-huit victimes et de plusieurs agresseurs^[8],[18]. Ses déclarations sont importantes car avant elle, son mari Franck et presque tous les accusés sont revenus sur les aveux prononcés lors de l'enquête^[19]. De plus, son témoignage explique l'absence de preuves matérielles en lien avec l'affaire, révélant que les photos et enregistrements des abus ont été détruits après les premières arrestations^[12].

Le 27 juillet 2005, à l'issue de cinq mois de procès, la cour d'assises condamne vingt-sept des accusés à des peines d'au moins dix ans de réclusion criminelle, dont trois à plus de 25 ans. Franck Vergondy et Patricia Vergondy sont respectivement condamnés à des peines de 18 et 16 ans de prison ferme. Philippe Vergondy et Éric Joubert sont eux condamnés à 28 ans de réclusion. Didier Rivière écope d'une peine de 18 ans, son frère Philippe Rivière de 19 ans. Trois personnes sont acquittées et une autre dispensée de peine. 15 des 62 personnes condamnées font appel de la décision^[20],[21].

Le procès en appel se tient à partir du 2 février 2007 à la cour d'assises de Loire-Atlantique, à Nantes. Sur les 15 personnes ayant fait appel de leur condamnation en 2005, trois se sont désistées. 44 des 45 enfants recensés lors du premier procès sont concernés par cette procédure en appel^[22],[23]. Les audiences se succèdent dans une vaste salle aménagée pour l'occasion. Désormais majeure, Sabine B. décrit les agressions dont elle a été victime, ainsi que celles commises sur sa petite sœur. Un autre témoignage dénonce Jean-Marc Joubert, qui admet avoir participé aux viols^[24],[25]. Trois autres accusés passent aux aveux durant le procès^[25].

Le 21 avril 2007, les jurés condamnent Éric Joubert à une peine inchangée, soit 28 ans de prison, tandis que Moïse C. et le frère d'Éric, parmi d'autres, voient leur peine réduite d'un an ou légèrement allongée^[26],[27].

En 2017, Philippe et Didier Rivière, pourtant respectivement condamnés à 19 ans et 17 ans de réclusion criminelle, bénéficient d'un aménagement de peine et sont placés sous contrôle socio-judiciaire, avec interdiction d'entrer en contact avec des mineurs^[28],[29].

Un an plus tard, Philippe Rivière est accusé d'avoir abusé d'un petit garçon de 4 ans. Absente de la maison au moment des faits, dans la nuit du 27 au 28 janvier 2018, la mère signale l'agression subie par son fils dès le lendemain matin. La violation du contrôle socio-judiciaire est établie, conduisant à l'emprisonnement et la mise en examen des deux hommes^[28],[29].

Le procès se tient en juin 2019 devant le tribunal correctionnel de Nantes. Le plus jeune frère, Didier, est poursuivi pour « non-dénonciation de crime », et Philippe pour « agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans »^[30],[31]. Lors de l'audience, effondré, Didier Rivière raconte avoir lui-même été agressé par son frère durant leur enfance. Il affirme que la soirée concernée par les faits n'était pas un cas isolé, suggérant des agressions antérieures non signalées^[32].

Le 12 juin 2019, il est condamné à 36 mois de prison, dont 18 avec sursis et mise à l’épreuve, et son frère Philippe Rivière est condamné à dix ans de prison ferme. La mère de l'enfant, qui connaissait les antécédents de ses hôtes, est condamnée à huit mois de prison avec sursis probatoire. Ses trois enfants sont placés en famille d'accueil^[30],[31].