Agence nationale des services à la personne

L’ANSP a été créée par le décret du 14 octobre 2005, en application de la loi du 26 juillet 2005.

L’ANSP est un EPA placé sous la double tutelle du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et du Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Le Conseil d’Administration, composé de 49 membres issus des collectivités locales, des organisations syndicales et professionnelles du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile, des ministères concernés et des organismes de Sécurité sociale, a été présidé par Laurent Hénart de la création à la dissolution de l’ANSP.

L’ANSP soutient et accompagne l’organisation de l’offre de services à la personne, avec pour missions de :

• coordonner l’ensemble de l’action administrative (ministères concernés par le secteur des services à la personne),
• suivre la mise en œuvre d'un programme d'actions relatif aux services à la personne (entrée de nouveaux acteurs dans le secteur, création d’emplois nouveaux),
• développer et promouvoir la qualité des services rendus aux personnes, en coordination avec les organismes compétents,
• assurer un rôle d'observatoire statistique de l'évolution de l'emploi dans le secteur,
• favoriser la négociation collective avec les partenaires sociaux et les acteurs du secteur,
• coordonner le développement du chèque emploi-service universel avec l'ensemble des partenaires intéressés.
• appuyer et piloter des initiatives liées à la promotion et au développement de l’emploi et de la formation dans le secteur des services à la personne, en lien avec l’ensemble des partenaires publics et privés concernés et des collectivités locales,
• Informer et soutenir la consommation, à travers des actions régulières de communication à destination des professionnels et des consommateurs de services à la personne.

Le secteur des services à la personne ayant atteint une maturité suffisante pour pouvoir évoluer sans le soutien technique et opérationnel de l’ANSP, l’Etat a décidé de dissoudre l’ANSP (décret n°2014-753 du 2 juillet 2014). Les missions ont été confiées à l’Etat : Mission des services à la personne de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Summarize Timeline Fact Check

En France, les services à la personne représentent un poids économique croissant.

La part des services à la personne dans la valeur ajoutée totale de l’économie française est estimée, en 2011, à 17,6 milliards d’euros, soit 1,1 % du PIB (source : BIPE, données ACOSS, DARES, INSEE et IRCEM).

31 000 organismes (entreprises, associations et établissements publics) et 1,5 million de professionnels (hors assistantes maternelles) travaillent au service des particuliers (Source : DARES, 2012).

En 2011, 3,8 millions de ménages ont déclaré avoir eu recours aux services à la personne. 830 millions d’heures de travail ont été réalisés au domicile des ménages. (Source DARES, août 2014)

Les activités de services à la personne ont pour but de contribuer au bien-être de chacun; elles sont effectuées au domicile des particuliers.

Les services à la famille

Garde d’enfants à domicile

Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements

Soutien scolaire

Cours à domicile

Assistance informatique

Assistance administrative

Les services de la vie quotidienne

Ménage / repassage

Collecte et livraison de linge repassé

Jardinage

Bricolage

Surveillance et maintenance de résidence

Préparation de repas et commissions

Livraison de repas

Livraison de courses

Mise en relation

Téléassistance et visio-assistance

Les services aux personnes dépendantes

Garde-malade

Assistance aux personnes âgées ou dépendantes

Assistance aux personnes handicapées

Aide à la mobilité et transport

Transport / accompagnement des personnes âgées, dépendantes et handicapées

Conduite du véhicule personnel

Soins esthétiques

Soins et promenade d’animaux de compagnie

Les services à la personne s’organisent autour de 3 modes d’intervention :

• L’emploi direct : le particulier embauche un intervenant à son domicile, directement. Il est alors son employeur et doit le rémunérer, le déclarer et régler l’ensemble des cotisations sociales et patronales.
• Le mode prestataire : le particulier fait appel à une entreprise, une association ou un organisme public qui lui fournit une prestation contre règlement d’une facture.
• Le mode mandataire : le particulier délègue à un organisme certaines modalités administratives (recrutement, paye,…). Il reste son employeur.

Pour trouver un intervenant à domicile, vous avez deux possibilités :

• vous contactez le 32 11 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ;
• vous consultez l’annuaire des organismes de services à la personne du site de la Direction générale des entreprises du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique : http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

Tous les moyens de paiement sont acceptés pour payer des services à la personne. Le paiement en espèces n’ouvre cependant pas droit au bénéfice des avantages fiscaux pour le particulier.

Le Chèque emploi service universel (Cesu) est en vigueur depuis le 1^er janvier 2006. Il s’agit d’une offre simplifiée, proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne. Elle se présente sous deux formes :

• le Cesu déclaratif permet aux particuliers employeurs de déclarer les salaires versés à son intervenant à domicile sur le site Internet www.cesu.urssaf.fr ;
• le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il peut être proposé à des salariés par leur employeur et/ou comité d’entreprise (on parle de « Cesu RH »), ou délivré par des financeurs de prestations sociales à leurs bénéficiaires (on parle alors de « Cesu social »). Le Cesu préfinancé permet de rémunérer des prestations de services à la personne effectuées par une entreprise, une association, un organisme public, un salarié à domicile dans le cadre de l’emploi direct. Il permet en outre de rémunérer une assistante maternelle, une structure d’accueil de jeunes enfants (crèche, halte-garderie...).