Airline Deregulation Act
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le droit, les États-Unis et l’aéronautique.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Airline Deregulation Act est une loi américaine de dérégulation du transport aérien commercial, signé par le président des États-Unis Jimmy Carter le . Elle abolit le Civil Aeronautics Board (en), institution de régulation créé en 1938, et promeut la libre entrée dans le transport aérien et la liberté des prix, sans toucher aux prérogatives sécuritaires de la Federal Aviation Administration (FAA).
