Amendement de la loi d'extradition 2019

From Wikipedia, the free encyclopedia

La manifestation sur le chemin Hennessy à Wan Chai (Hong Kong) le 9 juin 2019. L'organisateur a estimé qu'il y avait 1,03 million de personnes qui participaient dans la manifestation.

Amendement de la loi d'extradition 2019 (anglais : Fugitive Offenders and Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Legislation ; chinois traditionnel : 2019年逃犯及刑事事宜相互法律協助法例(修訂)條例草案) est une loi proposée par le gouvernement de Hong Kong en . Le gouvernement hongkongais a proposé d'amender l'ordonnance de délinquants en fuite[1] relative à l’entraide judiciaire avec les autres pays qui n'ont pas d'arrangement avec Hong Kong, y compris Taïwan, la Chine continentale et Macao.

En 1987, le groupe spécial sur le droit du comité consultatif de la loi fondamentale de Hong Kong a proposé que le problème de la juridiction entre la future RAS de Hong Kong et la Chine continentale soit réglé par le principe du territoire, ce qui signifie que les fugitifs devraient être renvoyés pour jugement sur le lieu de leur crime[2]. Martin Lee, un législateur pro-démocrate qui était un membre du groupe spécial sur le droit, a exhorté le gouvernement hongkongais à conclure sans délai un accord de restitution du fugitif avec la Chine en 1998[3]. En 2018, un natif de Hong Kong a tué sa petite amie enceinte à Taïwan et s'est enfui dans la RAS. Même s'il a fait une confession aux policiers, le gouvernement hongkongais ne pouvait ni le juger à Hong Kong ni l'extrader à Taïwan car il n'y a pas de traité d'extradition avec ce pays, c'est ce qui a provoqué le dépôt de cet amendement, selon le gouvernement.

Réaction

Notes et références

Article connexe

Related Articles

Wikiwand AI