Archives nationales d'Algérie

Les archives nationales d’Algérie ont été créées en 1971, dans le contexte de l’édification de l’État algérien post-indépendance, afin d’assurer la gestion des archives issues des fonds de la période ottomane, de la colonisation française et des institutions nationales. Dès les premières années après l’indépendance, l’État algérien avait pris l’initiative de structurer l’activité archivistique et d’instaurer des normes techniques pour son organisation. La gestion de ce patrimoine a d’abord été confiée aux ministères du Tourisme, puis de l’Éducation nationale et enfin de l’Information et de la Culture entre 1962 et 1971^[2].

La création officielle des archives nationales a été réalisée par l’ordonnance n° 71-36, plaçant l’institution sous la tutelle du Conseil des ministres, tout en garantissant le droit d’accès et la gratuité de consultation. Ce cadre a ensuite été complété par le décret n° 87-11 et la loi n° 88-09 du 26 janvier 1988, qui définissent l’archive et ses composantes, régissent l’acquisition et le dépôt des documents en provenance de l’intérieur et de l’extérieur, fixent les conditions de communication au public et prévoient les mesures relatives à l’élimination, à la falsification ou à la manipulation des documents archivistiques^[3]. Ce cadre légal vise à protéger le patrimoine archivistique national et à en faciliter l’accès dans le respect des normes internationales.

En 2009, le directeur général des archives nationales algériennes, Abdelmadjid Chekhi, a reçu de la Turquie plus de 7 millions de documents relatifs à la période ottomane en Algérie. Cette remise s’inscrit dans le cadre d’un accord entre les archives algériennes et turques visant à fournir une copie exhaustive des documents ottomans concernant l’Algérie du XVI^e siècle au XIX^e siècle^[4].

En 2018, la Croix-Rouge internationale a remis une copie de ses archives sur la guerre d'Algérie (1954-1962) à l’Archives nationales algériennes. La copie remise comprend plus de 30 000 documents et images, incluant des rapports de visites de lieux de détention, des correspondances officielles et des documents sur le Croissant-Rouge et l’aide aux réfugiés et déplacés. Cette remise vise à permettre aux chercheurs de mieux comprendre le volet humain du conflit et les efforts pour en atténuer les effets^[5].

Les Archives nationales conservent un ensemble de fonds couvrant plusieurs périodes historiques et différents supports^[6].

Le cadre de classement, flexible et enrichissable, regroupe^[7] :

• Archives historiques ;
• Archives de la période avant 1830 (notamment la période ottomane) ;
• Archives de la période après 1830 (période coloniale française et guerre de libération) ;
• Archives contemporaines (après 1962) ;
• Archives cartographiques (plans et cartes anciennes, dont certaines de 1509) ;
• Archives iconographiques (photographies, affiches, gravures) ;
• Archives entrées par voie extraordinaire (dons, dépôts, acquisitions).

Une partie des fonds de la période coloniale (1830–1962) demeure conservée en France, notamment aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM), à Aix-en-Provence, pour un volume estimé à environ 800 mètres linéaires^[8].

Peu avant l’indépendance de l'Algérie en 1962, une grande partie des archives produites durant la période coloniale et même avant (période ottomane) a été transférée en France^[9]. La France avait ainsi procédé au transfert d’environ 400 tonnes de documents variés, stockés à Nantes, Paris et principalement à Aix-en-Provence, constituant un important patrimoine archivistique algérien hors du territoire national^[10].

En 1966, une décision fut prise pour restituer à l’Algérie les archives antérieures à 1830. L’État algérien récupéra progressivement une partie de ces fonds, comprenant des registres et cartons d’actes financiers, de ventes, de mariages et de lettres des Deys d’Alger adressées à des puissances étrangères. En mai 1981, quelques dossiers relatifs au tremblement de terre d’Orléansville de septembre 1954 furent également restitués, à la suite des négociations de la commission mixte algéro-française créée en 1980^[11]. Malgré ces restitutions, la France conserve encore certains fonds qu’elle considère relever de sa souveraineté, tandis que l’Algérie réclame leur restitution intégrale^[12].

En 2020, l’Algérie a déclaré qu’elle pourrait recourir à l’arbitrage international pour résoudre ce différend. Le conseiller présidentiel Abdelmadjid al-Sheikh a affirmé : « Rien n'empêche le peuple de recourir à l'arbitrage international ou de soumettre à l'avenir l'affaire devant les instances judiciaires internationales »^[13].

En 2024, le co-président de la commission conjointe d’historiens algériens et français, Mohamed Lahcen Zeghidi, a annoncé la récupération par l’Algérie de plus de 2 250 000 documents historiques datant de la période coloniale. Cette opération s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la Déclaration d’Alger, signée le 27 août 2022 par les présidents Abdelmadjid Tebboune et Emmanuel Macron^[14].

Malgré ces avancées, le directeur général des Archives nationales, Abdelmadjid Chikhi, a souligné que « la question est immuable car le passé ne saurait être effacé ou oublié » et a critiqué la législation française de 2006 qui stipule que les archives publiques sont « inaliénables et imprescriptibles »^[15].