Article 10 du traité sur l'Union européenne

L'article 10 dispose :

« 1. Le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative.

2. Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen. Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.

3. Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens.

4. Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union. »

Le traité de Lisbonne consacre une double représentation des citoyens. Les références à la démocratie représentatives sont faites pour écarter les alternatives suggérées du modèle européen comme une gouvernance européenne, les agences, le gouvernement des experts ou le néocorporatisme^[1].

v · m Traité sur l'Union européenne
Préambule du traité sur l'Union européenne
Titre I	Dispositions communes Article premier (création) Article 2 (valeurs communes) Article 3 (objectifs) Article 4 (relations entre l'Union et ses États membres) Article 5 (principes de base) Article 6 (droits fondamentaux) Article 7 (procédure de sanctions) Article 8 (voisinage)
Titre II	Dispositions relatives aux principes démocratiques Article 9 (égalité et citoyenneté) Article 10 (démocratie représentative) Article 11 (démocratie participative) Article 12 (Parlements nationaux)
Titre III	Dispositions relatives aux institutions Article 13 (institutions) Article 14 (Parlement européen) Article 15 (Conseil européen) Article 16 (Conseil) Article 17 (Commission européenne) Article 18 (Haut Représentant) Article 19 (CJUE)
Titre IV	Dispositions sur les coopérations renforcées Article 20 (coopérations renforcées)
Titre V	Dispositions générales relatives à l'action extérieures de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune Chapitre 1 Dispositions générales relatives à l'action extérieures de l'Union Article 21 (principe de l'action extérieure) Article 22 (identification des intérêts et objectifs des relations extérieures) Chapitre 2 Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune Article 23 (fondamentaux de la PESC) Article 24 (compétence de l'Union) Article 25 (instruments de la CFSP) Article 26 (identification des intérêts et objectifs de la PESC) Article 27 (rôle et pouvoir du haut représentant) Article 28 (décision du Conseil sur les actions opérationnelles de l'Union) Article 29 (décision du Conseil sur les positions de l'Union) Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Article 36 Article 37 Article 38 Article 39 Article 40 Article 41 Article 42 Article 43 Article 44 Article 45 Article 46
Titre VI	Dispositions finales Article 47 Article 48 Article 49 (adhésion) Article 50 (retrait) Article 51 Article 52 Article 53 Article 54 Article 55

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